Conseil des droits de l’homme
Trente-sixième session
11-29 septembre 2017
Points 2 et 10 de l’ordre du jour
Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général Assistance technique et renforcement des capacités
Résumé
Dans le présent rapport, soumis en application de la résolution 33/29 du Conseil des droits de l’homme, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme rend compte de la situation des droits de l’homme et des activités du Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme en République démocratique du Congo entre juin 2016 et mai 2017. Il évalue notamment les progrès réalisés par le Gouvernement dans la mise en oeuvre des recommandations précédemment émises par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et d’autres mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme.
Le Haut-Commissaire salue les efforts déployés par le Gouvernement pour lutter contre les violences sexuelles. Il prend également note de la libération de plusieurs prisonniers politiques ou d’opinion dans le cadre de mesures de décrispation, et de l’adoption par le Sénat de la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme en République démocratique du Congo.
Le Haut-Commissaire souligne toutefois la dégradation inquiétante de la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans l’ensemble du pays, en particulier la forte augmentation du nombre de violations commises par des agents étatiques, notamment de la Police nationale congolaise, et les exécutions extrajudiciaires et sommaires de centaines de personnes dans les provinces du Kasaï par des militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo et des membres de la milice Kamuina Nsapu. Il évoque également la situation dans les provinces de l’est de la République démocratique du Congo où les actions de nombreux groupes armés continuent d’avoir un impact désastreux sur les populations civiles. Il regrette la baisse du nombre de condamnations d’agents étatiques et déplore la persistance de l’impunité des auteurs de violations graves des droits de l’homme, y compris des agents de police et des militaires responsables d’un usage disproportionné de la force lors de manifestations ou lors d’opérations contre des groupes armés.
Le Haut-Commissaire invite le Gouvernement à mettre en oeuvre l’ensemble des recommandations formulées dans le présent rapport et réaffirme son engagement à soutenir les autorités dans leurs efforts de promotion et de protection des droits de l’homme.