CS/10913 Conseil de sécurité 6917e séance – matin - après-midi & soir
Le Conseil de sécurité a constaté aujourd’hui « avec une profonde inquiétude » que les civils continuent d’être les premières victimes des actes de violence dans les situations de conflit armé. Après un débat présidé par le Ministère coréen des affaires étrangères, qui a mobilisé quelque 73 délégations, le Conseil a rendu publique une très longue déclaration présidentielle dans laquelle il exige des parties concernées qu’elles mettent immédiatement fin aux violations du droit international et réaffirme qu’il est disposé à adopter « des mesures ciblées et graduelles », alors que sur l’initiative de la Suisse, 58 États le pressent de saisir la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Syrie.
Nous avons tous la responsabilité de protéger, a acquiescé le Secrétaire général de l’ONU qui, à l’ouverture du débat, a parlé des quatre millions de Syriens qui ont besoin d’une aide humanitaire et des deux millions qui ont fui le pays. « Nous serons jugés sur cette tragédie qui s’est déroulée sous nos yeux », a dit en écho la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, qui a rappelé les 70 000 morts du conflit syrien. L’incapacité du Conseil à agir dans des situations comme le Sri Lanka hier et la Syrie aujourd’hui montre la nécessité de réfléchir à de nouvelles stratégies pour mettre fin aux atrocités dont sont encore trop souvent victimes les populations civiles, a tranché la représentante de la Nouvelle-Zélande.
La Haut-Commissaire aux droits de l’homme a comparé cette situation syrienne à celle du Mali où le Conseil de sécurité a su trouver un consensus politique. « L’engagement des Forces armées françaises est une nouvelle preuve de l’attachement de la France à la protection des populations civiles », a expliqué le représentant français. Parlant de la mission de maintien de la paix qui prendra le relais des efforts de la France, il a attiré l’attention sur la situation en République démocratique du Congo (RDC) qui est un exemple des défis pesant sur ce type de missions.
Dans la déclaration présidentielle, le Conseil, qui se dit disposer à adopter « des mesures ciblées et graduelles » contre les auteurs de violations du droit international, souligne qu’il importe de faire en sorte que les missions de maintien de la paix ayant des mandats de protection des civils mettent au point des stratégies de protection, en vue de les incorporer dans leurs plans de mise en œuvre générale des activités et leurs plans d’urgence en consultation avec le gouvernement du pays hôte, les autorités locales, les pays fournissant des contingents et des effectifs de police et les autres acteurs intéressés.
Le Conseil insiste sur le fait qu’il importe de veiller à la plus large diffusion possible des outils créés aux fins de la mise au point de ces stratégies. Grand fournisseur de contingents, l’Inde a, par la voix de son représentant, appelé la communauté internationale à faire preuve de détermination politique pour permettre aux missions d’accomplir leur mandat. Il a voulu que ces missions aient la liberté de dire si les mandats sont trop difficiles ou s’ils manquent de moyens financiers.
Au cours du débat, la situation en Syrie a été évoquée à maintes reprises pour symboliser les défis de la protection des civils. De nombreuses délégations ont dit faire partie des 58 États Membres qui ont signé la pétition que la Suisse a fait circuler, le 14 janvier dernier, demandant au Conseil de sécurité de saisir la Cour pénale internationale (CPI).
Dans sa déclaration, le Conseil note en effet que les actions et les poursuites engagées devant la CPI et les tribunaux spéciaux, « mixtes » ou chambres spécialisées des juridictions nationales ont permis de renforcer la lutte contre l’impunité.
Le Secrétaire général de l’ONU, qui avait commencé son intervention par une ferme condamnation du nouvel essai nucléaire effectué aujourd’hui par la République populaire démocratique de Corée (RPDC), est revenu sur ses recommandations présentées le 25 juin 2012* et consistant, entre autres, à souligner la responsabilité première des États de protéger les civils, ce qui est repris dans la déclaration présidentielle. Beaucoup de délégations ont, à cet égard, plaidé pour une aide au renforcement des capacités institutionnelles, en particulier le secteur de la sécurité.
À la recommandation visant à reconnaître la nécessité pour les acteurs humanitaires de développer des contacts avec toutes les parties à un conflit, qu’elles soient étatiques ou non étatiques, le représentant de la Colombie a rappelé que son pays interdit tout dialogue avec des groupes considérés comme des terroristes, sans le consentement express du Gouvernement.
Son homologue de la Norvège a défendu la position inverse. Faisant part de l’initiative que son pays a lancée avec l’Argentine, l’Autriche et l’Indonésie, « Réclamer la protection de civils au nom du droit international humanitaire », il a expliqué qu’une des recommandations est justement de promouvoir le dialogue avec les acteurs non étatiques afin d’assurer le respect du droit international humanitaire. L’initiative culminera avec l’organisation d’une conférence mondiale à Oslo les 23 et 24 mai 2013.
Parmi les autres recommandations, le Secrétaire général est revenu sur celle visant à recourir plus souvent aux commissions d’enquête et aux missions d’établissement des faits, vues dans la déclaration présidentielle comme « des mécanismes précieux » pour vérifier les allégations de violations graves du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire et enquêter à leur sujet.
Le Conseil exprime d’ailleurs son intention de faire appel à la Commission internationale d’établissement des faits créée en vertu de l’article 90 du premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève.
La Haut-Commissaire aux droits de l’homme a fait quatre propositions pour améliorer la protection des civils en temps de guerre, à savoir la collecte rapide d’informations sur les violations pour faciliter des décisions informées au sein de l’ONU; la lutte contre la fragmentation des efforts parmi les entités de l’ONU; la création de petites équipes faciles à déployées; et l’amélioration du travail du Secrétariat pour permettre au Conseil de dégager rapidement un consensus.
Rejoint par beaucoup d’autres délégations, le Directeur chargé du droit international et de la coopération au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) qui fête cette année son 150ème anniversaire, a dénoncé le danger que constituent la circulation et l’utilisation des armes pour la protection des civils. Il a appelé à un traité « fort et efficace » sur le commerce des armes, estimant que la prochaine conférence diplomatique, prévue du 18 au 28 mars, est « une chance en or » que les États doivent saisir pour adopter un traité s’appliquant « à tous les transferts de toutes les armes classiques ».
Le fait que la déclaration du Conseil mentionne les paragraphes du Document final du Sommet mondial de 2005 relatifs à l’obligation de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité, a permis au représentant du Brésil de revenir sur le concept de « responsabilité tout en protégeant ». Au nom du Mouvement des non-alignés, son homologue iranien s’est montré jaloux de la souveraineté des États.
Il a, à ce titre, encouragé des stratégies visant à créer des synergies avec les gouvernements nationaux, des stratégies qui doivent être élaborées par le Comité spécial des opérations de maintien de la paix.