7415e séance – matin

CS/11834

Par la résolution 2211 (2015) adoptée à l’unanimité, le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé jusqu’au 31 mars 2016 le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et de sa Brigade d’intervention. Le Conseil a en même temps approuvé la recommandation du Secrétaire général tendant à réduire les effectifs de la force de la MONUSCO de 2 000 soldats, tout en maintenant un effectif maximum autorisé de 19 815 militaires, 760 observateurs militaires et officiers d’état-major, 391 policiers et 1 050 membres d’unités de police constituées. Un membre du Conseil, la Nouvelle-Zélande, et le représentant de la République démocratique du Congo (RDC) ont pris la parole.

Le Conseil de sécurité a fait part de son intention de rendre cette réduction d’effectifs « permanente » en révisant le plafond des effectifs, compte tenu du rapport* du Secrétaire général sur l’examen stratégique approfondi de la MONUSCO, une fois que des progrès considérables auront été enregistrés par rapport aux priorités du mandat de la Mission, notamment en matière de lutte contre les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR).

Le texte adopté précise également que la prorogation de mandat intervient « à titre exceptionnel et sans créer de précédent ni sans préjudice des principes convenus du maintien de la paix ». Par cette résolution, le Conseil entérine en outre les recommandations du Secrétaire général visant la transformation de la force de la MONUSCO pour qu’elle puisse s’acquitter de son mandat avec plus d’efficacité et plus d’efficience.

Le texte de la résolution, long de 16 pages, passe en revue les tâches de la MONUSCO, qui doit notamment assurer la protection des civils, neutraliser les groupes armés par l’intermédiaire de la Brigade d’intervention, et surveiller la mise en œuvre de l’embargo sur les armes.

Dans toutes ses activités, la MONUSCO est invitée à tenir pleinement compte des questions transversales que constituent la problématique hommes-femmes et la protection de l’enfance, ainsi qu’à renforcer le dialogue avec la population civile.

En outre, la Mission doit aider les autorités congolaises à stabiliser l’est de la RDC. Elle doit pour cela contribuer au désarmement, à la démobilisation, au rapatriement ou à la réinstallation et à la réintégration des combattants étrangers qui ne sont pas soupçonnés de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de violations des droits de l’homme, et au retour de ces combattants et de leur famille à une vie civile paisible dans leur pays d’origine ou dans un pays d’accueil.

Parmi ses autres tâches, la MONUSCO doit fournir un appui à la réforme nationale en offrant ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la RDC, afin notamment de l’encourager à s’investir plus rapidement dans la réforme du secteur de la sécurité.

Dans le texte adopté, le Conseil formule plusieurs demandes au Gouvernement de la RDC, notamment pour qu’il veille à la transparence et à la crédibilité du processus électoral. À cet égard, le Conseil autorise la MONUSCO, sous certaines conditions, à fournir un soutien logistique pour faciliter la tenue des élections.

Le Conseil de sécurité saisit cette occasion pour rappeler qu’il condamne fermement tous les groupes armés opérant dans la région et les violations du droit international humanitaire et d’autres normes applicables du droit international, ainsi que les atteintes aux droits de l’homme qu’ils commettent. Il exige que les FDLR, les Forces démocratiques alliées (ADF), l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) et tous les autres groupes armés mettent immédiatement fin à toutes les formes de violence et autres activités déstabilisatrices.

En prenant note de l’engagement du Gouvernement de la RDC à mener des opérations militaires contre les FDLR, le Conseil de sécurité encourage vivement la coopération, dans le cadre de ces opérations, entre le Gouvernement et la MONUSCO, qui a été chargée de faire tout son possible pour neutraliser les FDLR. Le Conseil exhorte en outre le Gouvernement de la RDC d’arrêter et d’amener à répondre de leurs actes les auteurs de violations du droit international humanitaire ou de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits.

S’agissant du retrait de la MONUSCO, le texte souligne qu’il doit s’opérer par étapes et de manière progressive, au fur et à mesure que seront atteints des objectifs spécifiques qu’il appartient au Gouvernement et à la MONUSCO d’arrêter conjointement, en concertation avec l’équipe de pays des Nations Unies et d’autres parties prenantes.

Le Conseil note qu’il faut « définir clairement la stratégie de retrait de la Brigade d’intervention », notamment en s’employant sans relâche à lutter contre la menace que constituent les groupes armés et en mettant en œuvre une réforme du secteur de la sécurité qui soit viable et qui prévoie éventuellement la mise en place d’une force de réaction rapide congolaise.

Le Conseil réexaminera les tâches confiées à la Brigade d’intervention compte tenu de l’évolution de la situation sur le terrain et des progrès accomplis dans l’exécution de ces tâches. C’est pourquoi il prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les trois mois de l’état d’avancement de l’application du mandat de la MONUSCO, y compris sa Brigade d’intervention.

Se félicitant de l’adoption de cette résolution, le représentant de la Nouvelle-Zélande a remercié la France, qui préside actuellement le Conseil de sécurité, pour son rôle constructif. Il a appuyé la Mission et sa Brigade d’intervention en soulignant que la Brigade transformait la Mission en « opération particulièrement complexe ». Il a indiqué que sa délégation avait proposé un mécanisme de renforcement du mandat de la Mission en vue de la neutralisation des groupes armés, qui implique de fournir régulièrement des informations au Conseil.

« Le Conseil doit assurer la supervision des opérations qu’il a décidées », a souligné le représentant néo-zélandais en invitant celui-ci à être réactif à cet égard. Faisant part de son intention de participer aux réunions d’information sur ce suivi, il a prévenu que, « si des risques étaient recensés pour le contingent ou les civils, nous serions prêts à réagir ». Il a salué au passage les sacrifices consentis par les pays fournisseurs de contingents pour assurer la protection des civils. Nous serons amenés à examiner la validité des deux nouveaux mécanismes de suivi du mandat de la MONUSCO, a-t-il aussi prédit en insistant sur le rôle de supervision que doit jouer le Conseil.

Intervenant également à cette séance, le représentant de la RDC a rappelé la position de son gouvernement telle qu’elle a été exprimée devant le Conseil, le 19 mars, par le Ministre congolais des affaires étrangères et de la coopération internationale. Toutefois, a-t-il signalé, les choses ont évolué, le fil du dialogue entre le Gouvernement de la RDC et la MONUSCO a été rétabli, et les discussions ont repris à Kinshasa.

Le représentant a pris acte du renouvellement du mandat de la MONUSCO d’autant plus que, a-t-il estimé, « l’esprit et le texte de la résolution convergent sur l’ouverture d’un dialogue constructif entre le Gouvernement et la Mission », notamment sur des questions qui n’ont pas encore été clarifiées. Il est cependant revenu sur certaines dispositions de la résolution qui, aux yeux de sa délégation, « contiennent des incohérences qui ne s’expliquent pas au regard de l’évolution actuelle de la situation ».

Il s’est ainsi étonné du paragraphe 8 du préambule dans lequel le Conseil reconnait d’une part les efforts que fournissent les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) dans la neutralisation des groupes armés, y compris les FDLR, et d’autre part accuse la même armée congolaise de collaboration avec les FDLR.

Il a indiqué qu’il était en outre convaincu que le rappel au paragraphe 9 (f) du préambule des paragraphes 1 et 2 de la résolution 1807 (2008) aurait été nécessaire pour circonscrire le domaine d’application de l’embargo sur les armes en RDC. Cela aurait, a-t-il argué, permis d’éviter toute confusion et de proscrire cette tendance à vouloir appliquer l’embargo à l’armée régulière de la RDC, alors que celui-ci est destiné aux groupes armés non étatiques et à toutes les forces négatives.

La formulation du paragraphe 15 relatif à la force congolaise de réaction rapide ne s’explique pas non plus, a dit le représentant de la RDC. Ces forces ont été mises à contribution dans plusieurs opérations antérieures de pacification au Nord Kivu et vont bientôt être déployées dans le cadre de la poursuite des FDLR dans la forêt congolaise, a-t-il indiqué.

« Je voudrais saisir cette occasion pour vous assurer de la poursuite de la coopération du Gouvernement congolais avec les Nations Unies », a ajouté le représentant en indiquant que son gouvernement voulait aussi que soit entamée une profonde réflexion sur l’avenir de la présence onusienne sur le sol congolais, de manière responsable et ordonnée. Il a conclu en félicitant la MONUSCO et sa Brigade d’intervention pour la « qualité du travail abattu ». « Le travail de cette Brigade aux côté des Forces armées de la RDC a redonné de l’espoir », a-t-il dit.

Le Conseil était saisi de deux rapports du Secrétaire général: le rapport sur la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région** et le rapport sur la MONUSCO***.

S/2014/957; **S/2015/173; **S/2015/172

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (S/2015/172)

Rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région (S/2015/173)

Texte du projet de résolution S/2015/209

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur la République démocratique du Congo, en particulier ses résolutions 2198 (2015), 2147 (2014), 2136 (2014), 2098 (2013), 2078 (2012), 2076 (2012) et 2053 (2012),

Réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix, y compris le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou pour la défense du mandat, et conscient que le mandat de chaque mission de maintien de la paix est déterminé en fonction des besoins et de la situation du pays concerné,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région, et soulignant que les principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale doivent être pleinement respectés,

Soulignant que quiconque est responsable de violation du droit international humanitaire, de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits doit répondre de ses actes et qu’il incombe au premier chef au Gouvernement de la République démocratique du Congo de protéger les civils se trouvant sur son territoire et sous sa juridiction, y compris contre d’éventuels crimes contre l’humanité et crimes de guerre,

Constatant que l’est de la République démocratique du Congo continue d’être le théâtre de conflits récurrents et de violences persistantes perpétrées par des groupes armés tant nationaux qu’étrangers, rappelant l’importance stratégique que revêt la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, et demandant de nouveau à tous les signataires d’honorer rapidement, intégralement et en toute bonne foi les engagements qu’ils ont pris dans cet accord, en vue de remédier aux causes profondes du conflit et de mettre fin aux cycles récurrents de violence,

Encourageant le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, la Communauté de développement de l’Afrique australe et l’Union africaine à continuer d’œuvrer au rétablissement de la paix et de la sécurité à l’est de la République démocratique du Congo, exhortant le Gouvernement de la République démocratique du Congo à veiller à coopérer de manière étroite et suivie avec ces parties et d’autres parties internationales, et reconnaissant les efforts qu’il déploie en faveur de la réalisation de la paix et du développement national,

Se déclarant de nouveau profondément préoccupé par l’insécurité et la crise humanitaire dans l’est de la République démocratique du Congo, résultant des activités déstabilisatrices de groupes armés nationaux et étrangers, soulignant combien il importe de neutraliser les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), les Forces démocratiques alliées (ADF), l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), les Forces nationales de libération (FNL) et tous les autres groupes armés en République démocratique du Congo, et reconnaissant les efforts que déploient les FARDC contre les groupes armés, en particulier les ADF,

Rappelant la déclaration de son président en date du 8 janvier 2015 (S/PRST/2015/1) et réaffirmant que, pour stabiliser la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs et protéger la population civile, il faut avant tout neutraliser rapidement les FDLR, prenant acte avec une vive préoccupation des informations répétées selon lesquelles des éléments des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et des FDLR collaborent au niveau local, et rappelant que les FDLR sont un groupe soumis à des sanctions imposées par l’ONU dont les dirigeants et les membres comprennent des auteurs du génocide de 1994 perpétré contre les Tutsis au Rwanda, au cours duquel des Hutus et d’autres personnes qui s’opposaient au génocide ont également été tués, et continuent de promouvoir et de commettre des tueries fondées sur des facteurs ethniques et d’autres massacres au Rwanda et en République démocratique du Congo,

Demeurant très préoccupé par la situation humanitaire qui continue de toucher durement la population civile, notamment dans l’est de la République démocratique du Congo, exprimant sa vive inquiétude au sujet du très grand nombre de déplacés en République démocratique du Congo, qui s’élève à plus de 2,7 millions, et des plus de 490 000 réfugiés de l’est de la République démocratique du Congo, causés par les divers groupes armés congolais et étrangers opérant dans la région, engageant la République démocratique du Congo et tous les États de la région à s’employer à créer un environnement pacifique propice à la mise en place de solutions durables en faveur des réfugiés et des déplacés, et notamment à leur rapatriement volontaire et leur réintégration en République démocratique du Congo, avec le concours de l’équipe de pays des Nations Unies, le cas échéant, soutenant les efforts que déploie actuellement le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés pour achever l’enregistrement biométrique des réfugiés rwandais en République démocratique du Congo pour aider à faciliter leur rapatriement au Rwanda, et demandant à toutes les parties au conflit de respecter l’impartialité, l’indépendance et la neutralité des intervenants humanitaires,

Restant profondément préoccupé par le niveau constamment élevé des violences, des violations des droits de l’homme du droit international et des atteintes qui y sont portées, condamnant en particulier les attaques dirigées contre la population civile, les violences sexuelles et sexistes généralisées, le recrutement et l’emploi systématiques d’enfants par certaines parties au conflit, les déplacements massifs de civils, les exécutions extrajudiciaires et les arrestations arbitraires, et conscient de leur effet néfaste sur les efforts de stabilisation, de reconstruction et de développement en République démocratique du Congo, et demandant que toutes les personnes responsables de violations ou d’atteintes à ces droits soient appréhendées, poursuivies et jugées rapidement,

Rappelant ses résolutions pertinentes sur les femmes et la paix et la sécurité, le sort des enfants en période de conflit armé et la protection des civils en période de conflit armé, rappelant également les conclusions de son groupe de travail sur le sort des enfants en période de conflit armé concernant les enfants et les conflits armés en République démocratique du Congo (S/AC.51/2014/3) adoptées le 18 septembre 2014, relatives aux parties au conflit armé en République démocratique du Congo,

Saluant les efforts déployés par la MONUSCO et les partenaires internationaux pour dispenser une formation aux droits de l’homme, à la protection de l’enfance et à la protection contre les violences sexuelles et sexistes à l’intention des organismes congolais chargés de la sécurité et soulignant l’importance de cette formation, et se félicitant de la création de la Plateforme des femmes pour la paix, la sécurité et la coopération dans la région des Grands Lacs, qui vise à assurer la pleine participation des femmes au processus de paix mené au titre de l’Accord-cadre,

Prenant note des efforts que fait le Gouvernement de la République démocratique du Congo pour lutter contre les violences sexuelles commises en période de conflit, notamment par la mise en œuvre de sa stratégie nationale et des engagements énoncés dans le Communiqué commun du Gouvernement de la République démocratique du Congo et de l’Organisation des Nations Unies sur la lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits adopté à Kinshasa le 30 mars 2013, et engageant vivement le Gouvernement de la République démocratique du Congo à redoubler d’efforts dans ce domaine,

Saluant l’adoption du Cadre de coopération entre le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et la Commission de l’Union africaine sur la prévention des violences sexuelles commises en période de conflit en Afrique et les mesures nécessaires pour y faire face, adopté à Addis-Abeba le 31 janvier 2014,

Prenant note du rapport du Secrétaire général paru sous la cote S/2014/181, dans lequel figure une liste de parties qui se sont systématiquement livrées à des viols et d’autres formes de violence sexuelle dans des situations de conflit armé, question dont il est saisi,

Notant en s’en préoccupant vivement les informations et allégations faisant état de la persistance des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par des membres des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), de la Garde républicaine et de la Police nationale congolaise (PNC), notamment lors des manifestations qui ont eu lieu à Kinshasa, Goma et Bukavu en janvier 2015, appelant au calme, enjoignant à toutes les parties de s’abstenir de recourir à la violence, et soulignant que le Gouvernement de la République démocratique du Congo doit, dans son intervention, garantir le respect des droits de l’homme et se conformer au principe selon lequel tout recours à la force doit être proportionné,

Rappelant qu’il importe de lutter contre l’impunité au sein de tous les rangs des FARDC et de la PNC, félicitant les autorités de la République démocratique du Congo pour les poursuites engagées et les condamnations prononcées récemment à l’encontre d’officiers des FARDC pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, et soulignant que le Gouvernement de la République démocratique du Congo doit continuer de veiller à ce que ses forces de sécurité fassent preuve de plus de professionnalisme,

Soulignant que le Gouvernement de la République démocratique du Congo doit coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI), saluant l’engagement pris par le Gouvernement de la République démocratique du Congo de traduire en justice ceux qui ont commis des crimes graves dans le pays, notamment des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, et soulignant combien il importe de s’employer activement à poursuivre les auteurs de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis dans le pays,

Réaffirmant que le succès de l’effort de protection des civils est essentiel pour l’exécution du mandat de la MONUSCO et l’amélioration des conditions de sécurité, soulignant également combien il importe de recourir à des moyens pacifiques et de progresser dans la voie des réformes fondamentales pour garantir la protection des civils,

Se félicitant du rapport du Secrétaire général sur l’examen stratégique approfondi de la MONUSCO et de l’ensemble de la présence des Nations Unies en République démocratique du Congo (S/2014/957) établi en application du paragraphe 39 de sa résolution 2147 (2014), et se félicitant en outre de ses recommandations concernant les objectifs futurs, les activités, la stratégie de retrait et le déploiement efficace des ressources de la MONUSCO, en gardant à l’esprit qu’il convient de continuer d’accroître l’efficacité de la Mission et de s’adapter à l’évolution de la situation sur le terrain,

Prenant note des vues exprimées par le Gouvernement de la République démocratique du Congo quant à son appréciation de l’examen stratégique de la MONUSCO, en particulier en ce qui concerne les objectifs de restructuration de la Mission,

Réaffirmant son appui résolu au Représentant spécial du Secrétaire général (RSSG) et à la MONUSCO dans le cadre de l’exécution de leur mandat, et les encourageant vivement à poursuivre leurs efforts dans ce sens,

Notant qu’il importe que tous les contingents de la MONUSCO, y compris ceux de la Brigade d’intervention, soient dûment préparés et équipés et soutenus pour honorer l’engagement qu’ils ont pris de s’acquitter de leurs tâches respectives,

Demandant à nouveau à toutes les parties de coopérer pleinement avec la MONUSCO et de continuer à œuvrer à la mise en œuvre intégrale et objective du mandat de la Mission, réaffirmant sa condamnation de toutes les attaques dirigées contre les soldats de la paix tout en soulignant que les auteurs de ces attaques doivent répondre de leurs actes,

Priant à nouveau le Secrétaire général de prendre toutes les mesures nécessaires pour renforcer les dispositifs de sécurité de l’ONU sur le terrain et améliorer la sûreté et la sécurité de tous les contingents militaires, policiers et observateurs militaires, et notamment des observateurs non armés,

Soulignant qu’il importe que la MONUSCO décourage toute menace contre l’exécution de son mandat,

Conscient du rôle joué par la MONUSCO dans la mise en œuvre d’une stratégie globale visant à instaurer durablement la paix et la sécurité, constatant qu’il faut que la MONUSCO apporte un appui accru au Gouvernement de la République démocratique du Congo pour lui permettre de faire face aux problèmes de sécurité et d’étendre l’autorité de l’État comme indiqué au paragraphe 5 de l’Accord-cadre, notant avec satisfaction que la MONUSCO participe aux premières phases de la consolidation de la paix, et soulignant que les activités de la MONUSCO doivent être menées de manière à favoriser la consolidation de la paix au sortir du conflit, la prévention de la reprise du conflit armé et les progrès vers une paix et un développement durables,

Soulignant l’importance cruciale que revêt le prochain cycle électoral pour la stabilisation et la consolidation de la démocratie constitutionnelle en République démocratique du Congo, exprimant sa préoccupation face au rétrécissement de l’espace politique qui s’y est produit, notamment avec les récentes arrestations de membres de l’opposition politique et la suspension de l’accès à Internet et aux réseaux sociaux, et rappelant la nécessité d’un dialogue politique ouvert, sans exclusive et pacifique entre toutes les parties prenantes, dans le souci de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales et de préparer le terrain en vue de la tenue, d’ici à novembre 2016, d’élections, notamment présidentielle et législatives, pacifiques, crédibles, ouvertes à tous, transparentes et dans les délais prévus, en République démocratique du Congo, selon la Constitution et le calendrier électoral et dans le respect de la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance,

Constatant que la situation en République démocratique du Congo constitue toujours une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Mandat de la MONUSCO et examen stratégique

1. Décide de proroger jusqu’au 31 mars 2016 le mandat de la MONUSCO en République démocratique du Congo et de sa brigade d’intervention à titre exceptionnel et sans créer de précédent ni sans préjudice des principes convenus du maintien de la paix;

2. Se félicite du rapport du Secrétaire général sur l’examen stratégique approfondi de la MONUSCO et de l’ensemble de la présence des Nations Unies en République démocratique du Congo (S/2014/957) établi en application du paragraphe 39 de sa résolution 2147 (2014), fait pleinement siennes ses recommandations, notamment concernant la transformation de la force de la MONUSCO pour qu’elle puisse s’acquitter de son mandat avec plus d’efficacité et plus d’efficience, demande que ces recommandations soient appliquées de manière effective et rapide, réaffirme que la nature multidimensionnelle des opérations de maintien de la paix exige une approche globale, et exhorte les composantes militaire, de police et civile de la MONUSCO à travailler ensemble, de manière cohérente;

3. Approuve la recommandation du Secrétaire général tendant à réduire la force de la MONUSCO de 2 000 soldats tout en maintenant un effectif maximum autorisé de 19 815 militaires, 760 observateurs militaires et officiers d’état-major, 391 policiers et 1 050 membres d’unités de police constituées;

4. Déclare son intention de rendre cette réduction permanente en révisant le plafond des effectifs, compte tenu du rapport du Secrétaire général sur l’examen stratégique approfondi de la MONUSCO, une fois que des progrès considérables auront été enregistrés par rapport aux priorités du mandat de la Mission, eu égard au paragraphe 6 ci-dessous, notamment en matière de lutte contre les FDLR;

5. Demande à la MONUSCO d’optimiser l’interopérabilité, la souplesse et l’efficacité de la Force dans la mise en œuvre de l’intégralité de son mandat, notamment en déployant des unités pouvant l’être rapidement et en continuant de moderniser la Force conformément aux recommandations issues de l’examen stratégique approfondi, en ayant à l’esprit la sûreté et la sécurité de tous les contingents, les policiers, les observateurs militaires et surtout les observateurs non armés;

6. Décide que les reconfigurations futures de la MONUSCO et de son mandat seront arrêtées en consultation avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo en fonction de l’évolution de la situation sur le terrain et, dans le contexte de la mise en œuvre par le Gouvernement de la République démocratique du Congo et tous les autres signataires de l’Accord-cadre, des progrès vers la réalisation des objectifs suivants, conformément aux trois priorités énoncées dans le concept stratégique, à savoir la protection des civils, la stabilisation et l’appui à la mise en œuvre de l’Accord-cadre :

a) La réduction de la menace que font peser les groupes armés congolais et étrangers et les violences contre les civils, notamment les violences sexuelles et sexistes et les violences dont sont victimes les enfants, à un niveau que les institutions congolaises chargées de la justice et de la sécurité peuvent effectivement gérer;

b) La stabilisation de la situation grâce à la mise en place d’institutions publiques (y compris de sécurité) opérationnelles, professionnelles et responsables dans les zones touchées par le conflit, et au renforcement des pratiques démocratiques de façon à réduire les risques d’instabilité, notamment en offrant l’espace politique adéquat, en assurant la promotion et la protection des droits de l’homme et en mettant en œuvre un processus électoral crédible;

1. Souligne combien il importe que le Gouvernement de la République démocratique du Congo et les autres autorités nationales, les entités des Nations Unies et les agents de développement renforcent leur coordination et leur coopération afin de stabiliser, d’améliorer la situation en matière de sécurité et de rétablir l’autorité de l’État;

Protection des civils

1. Réaffirme que la protection des civils doit être la priorité lorsqu’il s’agit de décider de l’usage des capacités et ressources disponibles;

2. Autorise la MONUSCO, en vue d’atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 6 ci-dessus, à prendre toutes les mesures nécessaires pour s’acquitter des tâches suivantes, en gardant à l’esprit qu’elles sont complémentaires :

a) Assurer, dans ses zones d’opérations, une protection efficace des civils se trouvant sous la menace de violences physiques, notamment en dissuadant et en empêchant des groupes armés de commettre des violences contre la population ou en intervenant pour y mettre fin, en prêtant une attention particulière aux civils regroupés dans les camps de déplacés et de réfugiés, au personnel humanitaire et aux défenseurs des droits de l’homme, en cas de violences commises par l’une des parties au conflit, et atténuer les risques auxquels sont exposés les civils avant, pendant et après toute opération militaire;

b) Assurer la protection du personnel, des installations et du matériel des Nations Unies et la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé;

c) De concert avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo, déceler les menaces qui pèsent sur les civils et appliquer les plans de prévention et d’intervention existants et renforcer la coopération civilo-militaire, notamment la planification conjointe, pour protéger les civils contre les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et contre les violations du droit international humanitaire, y compris toutes les formes de violences sexuelles et sexistes et les violations et sévices à l’encontre d’enfants et d’handicapés, veiller à ce qu’il soit tenu compte de la protection des enfants et des femmes dans toutes ses opérations et tous les aspects stratégiques de son action, accélérer la mise en œuvre des dispositifs de suivi, d’analyse et de communication de l’information sur les violences sexuelles liées aux conflits et assurer le déploiement rapide des conseillers pour la protection des femmes visés dans les résolutions 1960 (2010) et 2106 (2013) pour amener les parties à prendre des engagements en vue de la prévention des violences liées au conflit et de l’adoption de mesures pour y faire face;

d) Collaborer avec les autorités de la République démocratique du Congo et les aider à arrêter et traduire en justice ceux qui sont présumés coupables de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, de violations du droit international humanitaire et de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits dans le pays, y compris les chefs des groupes armés, notamment grâce à la coopération avec les États de la région et la Cour pénale internationale;

e) Neutraliser les groupes armés par l’intermédiaire de la Brigade d’intervention

À l’appui des autorités de la République démocratique du Congo, sur la base des informations recueillies et analysées et compte dûment tenu de la nécessité de protéger les civils et de réduire les risques avant, pendant et après toute opération militaire, mener, par l’intermédiaire de la Brigade d’intervention, agissant seule ou avec les FARDC, des offensives ciblées et robustes, en faisant preuve d’une grande mobilité et adaptabilité et dans le strict respect du droit international, y compris le droit international humanitaire, et dans le respect des instructions permanentes qui s’appliquent aux personnes qui sont faites prisonnières ou se rendent, et de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte de la fourniture d’appui par l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, en coopération avec l’ensemble de la MONUSCO, empêcher l’expansion de tous les groupes armés, les neutraliser et les désarmer de façon à contribuer à réduire la menace que constituent les groupes armés pour l’autorité de l’État et la sécurité des civils dans l’est de la République démocratique du Congo et à préparer le terrain pour les activités de stabilisation;

f) Embargo sur les armes

Surveiller la mise en œuvre de l’embargo sur les armes visé au paragraphe 1 de la résolution 2198 (2015), en coopération avec le Groupe d’experts créé par la résolution 1533 (2004), et en particulier observer et signaler les mouvements de personnel militaire, d’armes ou de matériel connexe à travers la frontière orientale de la République démocratique du Congo, notamment en utilisant, ainsi qu’il est indiqué dans la lettre du Président du Conseil en date du 22 janvier 2013 (S/2013/44), des moyens de surveillance tels que des systèmes aériens sans pilote, saisir, collecter et détruire les armes ou le matériel connexe introduits en République démocratique du Congo en violation des mesures imposées par le paragraphe 1 de la résolution 2198 (2015), et communiquer les renseignements pertinents au Groupe d’experts;

Questions d’égalité des sexes, protection des enfants, interactions avec la population civile

1. Prie la MONUSCO de tenir pleinement compte dans toutes ses activités de la question transversale que constitue la problématique hommes-femmes et d’aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo à assurer la participation et la représentation des femmes à tous les niveaux, y compris dans les activités de stabilisation, la réforme du secteur de la sécurité et les programmes de désarmement, démobilisation et réintégration, et le dialogue politique national et les processus électoraux, entre autres en mettant à sa disposition des conseillers pour la problématique hommes-femmes, et prie également la MONUSCO de lui présenter des rapports plus détaillés sur cette question;

2. Prie également la MONUSCO de tenir pleinement compte de la question transversale de la protection de l’enfance dans toutes ses activités et d’aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo à veiller à ce que la question de la protection des droits de l’enfant soit prise en considération, entre autres dans le cadre des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité, ainsi que lors des interventions conduisant à la séparation d’enfants des FARDC et de groupes armés, de façon à faire cesser et prévenir les violations des droits de l’enfance et les violences contre les enfants, y compris leur détention, même à titre temporaire, par les FARDC;

3. Engage la MONUSCO à renforcer le dialogue avec la population civile afin de mieux faire connaître et comprendre son mandat et ses activités grâce à un programme d’information approfondi, à recenser les menaces potentielles contre la population civile et à recueillir des informations fiables sur les violations du droit international humanitaire, les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits commises contre des civils;

Stabilisation

1. Autorise la MONUSCO à contribuer aux activités ci-après, notamment dans le cadre de la mission de bons offices du Représentant spécial du Secrétaire général, pour aider les autorités congolaises à stabiliser l’est de la République démocratique du Congo :

a) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo, afin que sa composante civile et sa composante police participent à la lutte contre les groupes armés, dans le cadre d’une action groupée et polyvalente qui complète les mesures de stabilisation prises à l’échelle locale;

b) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo, en étroite coopération avec d’autres partenaires internationaux, dans le cadre de l’application de la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation et des plans de stabilisation provinciaux;

c) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo, en étroite coopération avec d’autres partenaires internationaux, en vue du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration des combattants congolais qui ne sont pas soupçonnés de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de violations des droits de l’homme, et de leur retour à une vie civile paisible parmi les leurs, une action que la Mission mènerait dans le cadre de la Stratégie internationale d’appui et en étant particulièrement attentive aux besoins des enfants qui ont été associés à des forces et des groupes armés;

d) Contribuer au désarmement, à la démobilisation, au rapatriement ou à la réinstallation et à la réintégration des combattants étrangers qui ne sont pas soupçonnés de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de violations des droits de l’homme, et au retour de ces combattants et de leur famille à une vie civile paisible dans leur pays d’origine ou dans un pays d’accueil, en étant particulièrement attentive aux besoins des enfants qui ont été associés à des forces et des groupes armés;

e) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo en vue de promouvoir les droits de l’homme et les droits politiques ainsi que la lutte contre l’impunité, notamment par l’application de la politique de tolérance zéro du Gouvernement aux infractions à la discipline et aux violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par les éléments des forces de sécurité;

f) Continuer de collaborer avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo en vue de faire appliquer rapidement et rigoureusement le plan d’action visant à prévenir et à faire cesser le recrutement et l’emploi d’enfants par les FARDC, et leurs violences sexuelles à l’encontre des enfants, et poursuivre le dialogue avec toutes les parties afin d’obtenir qu’elles s’engagent et œuvrent davantage à élaborer et mettre en œuvre des plans d’action destinés à prévenir les violations et abus contre les enfants, et à y mettre un terme;

Appui à la réforme nationale

1. Réaffirme qu’il importe d’appliquer l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour parvenir à stabiliser à long terme l’est de la République démocratique du Congo et sa région, invite instamment tous les États signataires de l’Accord-cadre à continuer d’honorer l’ensemble de leurs engagements, en toute bonne foi et sans retard, notamment à s’abstenir d’offrir un asile à des criminels de guerre, et demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo, sur qui repose au premier chef la responsabilité de protéger la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays, de s’employer encore plus activement à remplir les engagements qu’il a pris au titre de l’Accord-cadre;

2. Autorise la MONUSCO à contribuer aux activités ci-après, en concertation avec l’équipe de pays des Nations Unies et d’autres intervenants, notamment dans le cadre de la mission de bons offices du Représentant spécial du Secrétaire général, pour aider les autorités congolaises à mener à bien les réformes prévues par l’Accord-cadre et à stabiliser l’est de la République démocratique du Congo :

a) Promouvoir la consolidation de la paix et un dialogue politique transparent et sans exclusive entre toutes les parties prenantes congolaises en vue de favoriser la réconciliation et la démocratisation, et protéger les libertés fondamentales et les droits de l’homme, afin d’ouvrir la voie à la tenue d’élections, conformément aux dispositions énoncées au paragraphe 19 ci-après;

b) Constater et dénoncer les violations des droits de l’homme, les atteintes à ces droits et les infractions au droit international humanitaire, y compris celles qui se produisent dans le cadre des élections, et y donner suite, et aider les organismes des Nations Unies présents dans le pays à faire en sorte que l’appui qu’ils fournissent soit conforme au droit international humanitaire, au droit international des droits de l’homme et au droit international des réfugiés, selon qu’il convient;

c) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo afin de l’encourager à s’investir plus rapidement dans la réforme du secteur de la sécurité, notamment en formulant une stratégie nationale visant à créer des institutions efficaces et responsables, ainsi qu’en élaborant un plan d’exécution de la réforme précis, complet et assorti d’étapes et d’échéances, et diriger la coordination de l’appui fourni par les partenaires internationaux et bilatéraux et les organismes des Nations Unies dans le cadre de cette réforme;

d) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo, dans le respect de la politique de diligence voulue de l’ONU en matière de droits de l’homme, afin de faciliter la réforme de l’armée à engager pour renforcer sa responsabilité, sa rentabilité, son autonomie et son efficacité, notamment en apportant son soutien à une force de réaction rapide bien entraînée, dûment équipée et dont les éléments ont été agréés au sein des FARDC, qui constituera le noyau d’une force de défense nationale professionnelle, responsable, dotée des moyens nécessaires et efficace, compte tenu du fait que tout appui fourni par les Nations Unies, notamment sous la forme de rations ou de carburant, devra faire l’objet d’un contrôle et d’un examen minutieux;

e) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo dans le cadre de la réforme de la police, notamment en contribuant, conformément à la politique de diligence voulue de l’ONU en matière de droits de l’homme, à la formation d’unités de la police nationale civile dans ce domaine;

f) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo en vue de l’élaboration d’une stratégie nationale pour la justice et de la réforme du système judiciaire et pénitentiaire, le but étant de créer, dans le domaine de la justice et de la sécurité, des institutions indépendantes, responsables et qui fonctionnent;

g) Encourager la consolidation d’une structure nationale civile efficace qui contrôle les principales activités minières et gère équitablement l’extraction, le transport et le commerce des ressources naturelles dans l’est de la République démocratique du Congo;

Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération

1. Engage vivement le Gouvernement de la République démocratique du Congo à rester attaché à la mise en œuvre de l’Accord-cadre, en adoptant notamment un plan d’action prioritaire, et à la protection des civils, en se dotant rapidement de forces de sécurité professionnelles, responsables et pérennes, en mettant en place une administration civile congolaise responsable, en particulier dans les secteurs de la police, de la justice, de l’administration pénitentiaire et de l’administration territoriale, en renforçant l’état de droit et en défendant les droits de l’homme;

2. Note avec une profonde préoccupation l’absence de progrès accomplis à ce jour dans ces domaines essentiels à la stabilisation de la République démocratique du Congo, et demande de nouveau au Gouvernement de la République démocratique du Congo de prendre des mesures immédiates pour réformer le secteur de la sécurité, comme il s’y est engagé, notamment en appuyant une force de réaction rapide efficace et pérenne, et pour mettre en œuvre sans délai l’ensemble du programme national de désarmement, de démobilisation et de réintégration, sachant que ces mesures nécessiteront l’ouverture de crédits et une détermination sans faille du Gouvernement à faire de cette réforme une priorité;

Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs

1. Demande à l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs de continuer à s’investir à l’échelle régionale et internationale dans la quête de la paix, de la stabilité et du développement économique de la République démocratique du Congo et de sa région, notamment en favorisant l’organisation rapide d’élections nationales crédibles et sans exclusive, en ouvrant un dialogue régional et en continuant à diriger, coordonner et évaluer, en étroite concertation avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République centrafricaine, l’action menée pour donner suite aux engagements nationaux et régionaux pris au titre de l’Accord-cadre;

Élections

1. Demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo et à ses partenaires nationaux de veiller à la transparence et à la crédibilité du processus électoral, étant donné qu’il leur incombe au premier chef de créer des conditions propices à la tenue des prochaines élections et notamment d’en faire une priorité, la présidentielle et les législatives étant prévues, conformément à la Constitution, pour novembre 2016, et exhorte le Gouvernement et toutes les autres parties concernées à créer les conditions nécessaires pour que le processus électoral soit libre, juste, crédible, ouvert, transparent, pacifique et conforme à la Constitution congolaise et au calendrier électoral, pour qu’il s’accompagne d’un débat politique libre et constructif, et pour que soient assurés la liberté d’opinion et d’expression, la liberté de réunion, un accès équitable aux médias, y compris aux médias d’État, et la sécurité et la liberté de circulation de tous les candidats, ainsi que des observateurs et témoins, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des acteurs de la société civile, notamment des femmes;

2. Se félicite de la promulgation de la loi électorale et de la publication, par la Commission électorale nationale indépendante, d’un calendrier complet couvrant la totalité du cycle électoral, et demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo d’élaborer rapidement un budget et un code de conduite pour les élections et d’actualiser les listes électorales en toute régularité afin que les élections puissent se tenir dans les temps, en particulier la présidentielle et les législatives de novembre 2016 prévues par la Constitution et le calendrier électoral, dans le respect de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, et invite toutes les parties prenantes à engager un dialogue politique ouvert sur les préparatifs des élections à venir, conformément à la Constitution;

3. Autorise la MONUSCO, sous réserve que le Secrétaire général ait informé le Conseil de sécurité que les conditions énoncées au paragraphe 19 étaient bien remplies, à fournir un soutien logistique pour faciliter la tenue des élections, selon les besoins et en coordination avec les autorités congolaises et l’équipe de pays des Nations Unies, et décide que ce soutien sera évalué et réexaminé en permanence en fonction des progrès accomplis par les autorités congolaises dans la conduite des opérations électorales, conformément aux paragraphes 19 et 20 ci‑dessus;

Groupes armés

1. Condamne fermement tous les groupes armés opérant dans la région et les violations du droit international humanitaire et d’autres normes applicables du droit international, ainsi que les atteintes aux droits de l’homme qu’ils commettent, notamment les attaques contre la population civile, les soldats de la paix de la MONUSCO et le personnel humanitaire, les exécutions sommaires, les violences sexuelles et sexistes et le recrutement et l’emploi généralisés d’enfants, contraires au droit international applicable, et réaffirme que les auteurs de tels actes doivent en répondre;

2. Exige que les FDLR, les ADF, la LRA et tous les autres groupes armés mettent immédiatement fin à toutes les formes de violence et autres activités déstabilisatrices, notamment l’exploitation des ressources naturelles, et que leurs membres soient immédiatement et définitivement démobilisés, déposent les armes et libèrent les enfants qui se trouvent dans leurs rangs;

3. Prend note de l’engagement du Gouvernement de la République démocratique du Congo à mener des opérations militaires contre les FDLR, note également que les FARDC ont lancé récemment de premières opérations contre les FDLR, et souligne que ces opérations doivent être menées dans le respect du droit international, notamment du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, selon qu’il convient, et encourage vivement la coopération, dans le cadre de ces opérations, entre le Gouvernement de la République démocratique du Congo et la MONUSCO, qui a été chargée de faire tout son possible pour neutraliser les FDLR;

4. Condamne le massacre de centaines de civils perpétré dans la région de Beni, exprime sa profonde préoccupation devant la persistance de la violence dans cette région, souligne qu’une enquête approfondie sur ces attaques doit être menée dans les meilleurs délais afin d’amener les auteurs à répondre de leurs actes, demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de mener de nouvelles opérations militaires, dans le respect du droit international, notamment du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, selon qu’il conviendra, et avec l’appui de la MONUSCO, laquelle a été chargée de mettre fin à la menace que constituent les ADF et tous les autres groupes armés présents dans la région;

5. Exige que le Gouvernement de la République démocratique du Congo prenne immédiatement des mesures, comme il s’y est engagé dans la Déclaration de Nairobi en date du 12 décembre 2013, pour mettre en œuvre et financer comme il se doit son programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration, en s’attachant plus particulièrement à réintégrer durablement les ex-combattants, en coordination avec l’ONU, les organisations internationales et les pays voisins où d’ex-combattants du M23 ont trouvé refuge, souligne qu’il importe de surmonter les obstacles au rapatriement de ces ex-combattants, prie les Gouvernements de la République démocratique du Congo, de l’Ouganda et du Rwanda de renforcer leur collaboration pour s’occuper d’urgence du sort des ex-combattants du M23 se trouvant sur leurs territoires conformément aux Déclarations de Nairobi et aux engagements énoncés dans l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération et en coopération avec l’Organisation des Nations Unies et les organisations internationales, et rappelle qu’il importe que toutes les dispositions des documents signés soient appliquées rapidement et en toute bonne foi et, à cet égard, que le M23 ne se regroupe pas, n’intègre pas d’autres groupes armés ou ne reprenne pas ses activités militaires, conformément à la Déclaration de Nairobi et à ses résolutions sur la question;

6. Demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de débloquer d’urgence les fonds nécessaires à l’exécution de son programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration, notamment aux activités de gestion des armes et des munitions, afin de pouvoir s’occuper efficacement des ex-combattants, notamment de ceux qui sont déjà sous la responsabilité des FARDC, et constate qu’en l’absence d’un programme crédible de désarmement, de démobilisation et de réintégration, les éléments armés ne veulent pas déposer les armes;

7. Salue la contribution de la MONUSCO à la lutte contre la LRA, encourage la Force régionale d’intervention de l’Union africaine à poursuivre ses efforts et invite instamment la MONUSCO, les autres missions des Nations Unies présentes dans la région où sévit la LRA, la Force régionale d’intervention de l’Union africaine, les forces régionales, les autorités nationales, les partenaires internationaux et les organisations non gouvernementales, selon qu’il convient, à coopérer davantage, notamment sur le plan opérationnel, et à échanger plus souvent des informations afin de venir à bout de la menace que représente la LRA;

Droits de l’homme et situation humanitaire

1. Exhorte le Gouvernement de la République démocratique du Congo d’arrêter et d’amener à répondre de leurs actes les auteurs de violations du droit international humanitaire ou de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits, selon les cas, en particulier lorsque ces infractions peuvent constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ou qu’elles se traduisent par des actes de violence ou des sévices commis contre des enfants ou par des actes de violence sexuelle ou sexiste, souligne l’importance à cet égard de la coopération régionale et de la coopération avec la Cour pénale internationale et prie instamment le Gouvernement de la République démocratique du Congo d’engager la réforme judiciaire qui s’impose pour permettre au pays de lutter efficacement contre l’impunité;

2. Demande aux autorités congolaises de faire en sorte que les responsables de violations graves des droits de l’homme commises à l’occasion des élections du 28 novembre 2011 soient traduits en justice;

3. Engage le Gouvernement de la République démocratique du Congo à poursuivre sa coopération avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé et le Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et salue la nomination par le Président Kabila d’un conseiller sur la violence sexuelle et le recrutement d’enfants;

4. Demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de s’employer, si nécessaire avec le concours de la MONUSCO, à appliquer dans son intégralité le plan d’action visant à prévenir et à faire cesser le recrutement et l’emploi d’enfants par les FARDC et les violences sexuelles qu’elles commettent, à redoubler d’efforts pour lutter contre l’impunité des personnes qui commettent des violences sexuelles en période de conflit, notamment des membres des FARDC, notant que s’il ne le fait pas, le Secrétaire général pourrait désigner nommément les FARDC dans son rapport sur la violence sexuelle, et à assurer aux victimes tous les services et la protection dont elles ont besoin;

5. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour que la MONUSCO se conforme pleinement à la politique de tolérance zéro des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles et de le tenir informé si des cas d’exploitation ou d’agressions sexuelles se produisent;

6. Prie la MONUSCO de veiller à ce que l’appui fourni aux forces de sécurité nationales soit strictement conforme à la politique de diligence voulue de l’ONU en matière de droits de l’homme, exhorte les organismes des Nations Unies présents en République démocratique du Congo à appliquer cette politique tous ensemble et de manière cohérente, et demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de travailler avec la MONUSCO en vue de soutenir la promotion des membres des services de sécurité congolais qui présentent des états de service exemplaires;

7. Enjoint toutes les parties à autoriser et faciliter le libre accès du personnel humanitaire, du matériel et des fournitures, dans de bonnes conditions de sécurité et sans délai, aux populations en détresse, en particulier aux personnes déplacées, et l’acheminement rapide de l’aide humanitaire qui leur est destinée, sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo, dans le respect des principes directeurs concernant l’aide humanitaire et des dispositions du droit international sur la question;

8. Demande à tous les États Membres de répondre généreusement à l’appel humanitaire lancé par l’ONU en faveur de la République démocratique du Congo pour que les organismes humanitaires des Nations Unies et les autres organisations internationales disposent des fonds nécessaires et puissent répondre aux besoins de protection et d’assistance des déplacés, des rescapés de violences sexuelles et d’autres groupes vulnérables de la population;

Coopération avec la MONUSCO

1. Exige de toutes les parties concernées qu’elles coopèrent pleinement au déploiement et aux opérations de la MONUSCO, ainsi qu’à ses missions de surveillance, de vérification et de constatation, notamment en garantissant la sécurité et la liberté de circulation totale du personnel des Nations Unies et du personnel associé sur tout le territoire de la République démocratique du Congo;

Appui au Groupe d’experts des Nations Unies

1. Assure le Groupe d’experts créé par la résolution 1533 (2004) de son soutien sans réserve et appelle au renforcement de la coopération entre tous les États, en particulier ceux de la région, la MONUSCO et le Groupe d’experts, encourage l’échange d’informations entre la MONUSCO et le Groupe d’experts, engage toutes les parties et tous les États à veiller à ce que les individus et entités relevant de leur juridiction ou placés sous leur contrôle coopèrent avec le Groupe d’experts, et exige de nouveau que toutes les parties et tous les États assurent la sécurité de ses membres et de son personnel d’appui et autorisent ces derniers à accéder librement et sans délai aux personnes, documents et sites que le Groupe d’experts estime nécessaires à l’exécution de son mandat;

Stratégie de retrait

1. Souligne que le retrait de la MONUSCO doit s’opérer par étapes et de manière progressive, au fur et à mesure que seront atteints des objectifs spécifiques qu’il appartient au Gouvernement de la République démocratique du Congo et à la MONUSCO d’arrêter conjointement, en concertation avec l’équipe de pays des Nations Unies et d’autres parties prenantes;

2. Engage le Gouvernement de la République démocratique du Congo à prendre des mesures concrètes pour engager et maintenir un dialogue stratégique avec l’ONU, en s’inspirant du processus d’évaluation qu’ils ont lancé ensemble en 2010 pour élaborer un plan d’action et une stratégie de retrait pour la MONUSCO, y compris sa brigade d’intervention;

3. Note qu’il faut définir clairement la stratégie de retrait de la Brigade d’intervention, notamment en s’employant sans relâche à lutter contre la menace que constituent les groupes armés et en mettant en œuvre une réforme du secteur de la sécurité qui soit viable et qui prévoie éventuellement la mise en place d’une force de réaction rapide congolaise, et déclare son intention de réexaminer les tâches confiées à la Brigade d’intervention compte tenu de l’évolution de la situation sur le terrain et des progrès accomplis dans l’exécution de ces tâches, conformément au paragraphe 9 de la présente résolution;

4. Prie le Secrétaire général de continuer à formuler des recommandations sur la transition et la réorganisation de la présence des Nations Unies en République démocratique du Congo compte tenu des atouts propres à la Mission et à l’équipe de pays, afin de continuer à simplifier les tâches assignées à la MONUSCO, exhorte la communauté internationale et les bailleurs de fonds à prêter leur appui à la MONUSCO et à l’équipe de pays et demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo et aux États voisins de rester impliqués dans cette action;

Rapports du Secrétaire général

1. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les trois mois de l’état d’avancement de l’application du mandat de la MONUSCO, y compris sa brigade d’intervention, tel qu’il est défini dans la présente résolution et en particulier :

i) De la situation sur le terrain, notamment des dernières opérations visant à neutraliser les groupes armés et des cas où la Mission n’aurait pas satisfait pleinement à son obligation de protection des civils, des cas de violence sexuelle et des souffrances que le conflit cause aux femmes et aux enfants;

ii) De l’état d’avancement de l’application des recommandations issues de l’examen stratégique, et précisément des mesures prises pour réformer la Force de la MONUSCO, dont sa Brigade d’intervention, et améliorer l’efficacité et la rentabilité avec lesquelles elle exécute son mandat;

iii) Des progrès accomplis par la République démocratique du Congo dans le respect des engagements pris au titre de l’Accord-cadre, notamment l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action pour la réforme du secteur de la sécurité nationale et d’un plan de stabilisation provincial exécuté dans le cadre de la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation, et l’application des plans de désarmement, démobilisation et réintégration ou de désarmement, démobilisation, réintégration et réinstallation ou rapatriement;

iv) Des conclusions du dialogue stratégique engagé avec les autorités congolaises sur la stratégie de retrait de la MONUSCO, notamment dans les recommandations qu’il formulera dans son rapport de septembre 2015 sur la réorganisation et le retrait progressif de la Mission, y compris de sa brigade d’intervention, conformément aux paragraphes 4 et 6 ci-dessus;

v) Des progrès accomplis par le Gouvernement de la République démocratique du Congo dans les préparatifs des élections, notamment dans l’application des dispositions énoncées aux paragraphes 19, 20 et 21 ci-dessus;

vi) Des risques que d’éventuelles opérations militaires peuvent faire peser sur la sécurité du personnel et des installations des Nations Unies, ainsi que des mesures prises pour renforcer leur sécurité et réduire ces risques;

1. Prie le Secrétaire général de lui présenter, tous les six mois, en coordination avec son Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs et son Représentant spécial pour la République démocratique du Congo, un rapport sur le respect des engagements pris dans l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération;

2. Décide de rester activement saisi de la question.

Minembwe, le 24 mars 2015 – La Section des Affaires civiles de la MONUSCO/Uvira a organisé le 19 mars 2015 à Minembwe dans le territoire de Fizi un atelier de formation aux mécanismes de protection des civils. Trente- quatre personnes, civiles et militaires, désignées comme points focaux de la Section des Affaires civiles en matière de protection ont suivi cette formation.

L’objectif de l’atelier était de renforcer les capacités de connaissances de ces personnes sélectionnées parmi les communautés paysannes des villages du territoire de Fizi, pour leur permettre de mieux comprendre le concept de protection des civils.

Les participants venus de Muzinda, Miko, Rugezi, Ruhemba, Monyi, Runundu, Bidegu et de Mishasu se sont fait expliquer les différents aspects du mandat de la MONUSCO dont la protection des populations civiles est une priorité. Les points focaux ont la mission principale d’identifier les menaces d’insécurité contre les populations civiles, de les examiner et d’y trouver la solution.

Jean-Tobie Okala

The activities proposed hereafter are still subject to the adoption of the financing decision ECHO/WWD/ BUD/2015/01000

AMOUNT: EUR 12 000 000

0 . MAJOR CHANGES SINCE PREVIOUS VERSION OF THE HIP ECHO Flight annual budget is around around € 11.5 M for 12 months for Kenya and DRC only. Early 2014, ECHO Flight has also offered air transport services in Mali and Chad. Since 01/01/2015 ECHO Flight is still present in 3 countries as the Chad operation has been closed end of 2014. The initial 2015 budget allocation of € 6.79 M does not allow covering the needs till the end of 2015. ECHO partners are requesting more and more the services of ECHO Flight in particular in Mali and Kenya, while the activity in DRC remains very high with 3 planes covering the regions where ECHO is funding projects, notably with an increased focus on Katanga, which require additional efforts from ECHO-Flight. The security and state of local infrastructures are the main reasons of having ECHO Flight and the situation related to these two aspects are certainly not going to improve in 2015. On the contrary, they have deteriorated in Mali and Kenya. It is therefore expected that ECHO Flight services will be necessary throughout 2015. To cover the operational needs until the end of January 2016 (ECHO Flight contract cannot end on 31/12/2015 for practical reasons linked to the continuity of the service contract and the non-retroactivity option), a total of € 12 M are required. This amount also takes into account 40 additional flying hours/month for Mali.

The additional amount of € 5.21 M will allow the ECHO Flight operations in 3 countries to be implemented for 10 months till 31/01/2016

Total CAR refugees in neighbouring countries 455,134 of which since Dec. 2013 215,735

Total population of concern (IDPs in CAR + Refugees in neighbouring countries) 891,390

19 March 2015, the office of MONUSCO/Kisangani, through its Public Information Section in partnership with the NGO “Défense Sociale pour le Progrès et le Développement Rural’’ (DSPDR), held a public awareness session on the culture of peace in the school environment for the students and teachers of the two schools: Institut Mobi and Ecole Primaire Mobi in a village located 30 km in the East of the city of Kisangani.

DSPDR coordinator Passy Ndombilo highlighted the importance of promoting the culture of peace among the youth, seen as the future of the country. “You are the future of the Democratic Republic of Congo. Therefore, you must enhance your sense of responsibility to maintain the peace” he declared. Roughly 150 participants basically comprised of students and villagers took part in the session held at EP Mobi.

“Discussions were very instructive and useful. We need a lot more such meetings and discussions” said Ms. Christine Kanayina Kibongola, teacher at Institut Mobi

The session was closed with contests during which students had to answer some specific questions and to read. 6 students won the contest and received from MONUSCO public information MONUSCO products such as the magazine ECHOS DE LA MONUSCO, umbrellas and leaflets.

The headmaster of the primary school Mobi, Gaston Kayeye Labanda expressed his gratitude to the UN Mission for organizing this session to clarify the many grey areas around MONUSCO’s mission. The products will be used not only by the students but also the teachers and other staff members to help them be more familiar with MONUSCO’s mandate,” he highlighted.

Goma, le 26 mars 2015 (caritasdev.cd): Victime de viols à plusieurs reprises, Ombeni a donné naissance à un enfant. Ces viols, qui l’ont déprimée, ont eu lieu à Goma, au Nord-Kivu, dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC). Les faits remontent en novembre 2008.

A l’époque, l’armée congolaise est en déroute face à l’avancée des ex-rebelles du CNDP, qui étaient sur le point de s’emparer de Goma. Dans leur fuite, les militaires opèrent, selon Human Rights Watch, une véritable razzia. Les quartiers traversés, notamment Mugunga, dans la périphérie ouest de la ville, subissent un déferlement de violences. Principales cibles : les femmes, dont Ombeni.

Orpheline de père et de mère, Ombeni venait d’abandonner l’école (en première année primaire) car sa grand-mère ne pouvait plus payer les frais scolaires. Elle est donc restée à ses côtés pour l’aider à subvenir aux besoins de la famille.

Un jour, un homme, avec une arme à la main, la surprend quand elle cherchait le bois de chauffe à un kilomère de la maison familiale. “Il m’a d’abord agressée physiquement avant de me violer”, dit-elle. Quelques jours plus tard, un voisin est venu à la maison, avec deux inconnus, et l’ont violée, menaçant de la tuer avec sa grand-mère si elle les dénonçait. “Je sentais ses mains sur mon coup pendant que d’autres me tenaient les pieds ferme sur la terre”, ajoute-t-elle. Ombeni a alors été violée à tour de rôle.

Ce n’est qu’au bout de sa huitième semaine de grossesse qu’Ombeni, inquiète, décide de raconter à sa grand-mère. Celle-ci lui demande immédiatement d’avorter. Une demande à laquelle elle opposa un refus catégorique. Rejetée par sa grand-mère, elle a pu garder son enfant, même si l’identité de son père reste inconnue.

En novembre 2012, l’armée congolaise est encore en déroute. Cette fois-ci, face aux ex-rebelles du M23, qui s’emparent de Goma du 20 au 30. Dans sa campagne “Debout Femme de Mugunga”, Caritas Goma enregistre 17 cas de viols perpétrés sur les femmes et jeunes filles de Mugunga pendant la même période. Parmi les victimes : Ombeni. Selon ces dernières, ces actes portent la signature des hommes armés non-identifiés.

C’est à partir de ce viol qu’Ombeni a été prise en charge par Caritas Goma, grâce à l’appui de Caritas Australie. Ce financement, qui apporte le soutien aux victimes de violences sexuelles, comprend quatre volets : l’aspect médical, psychosocial, socioéconomique et judiciaire. Ainsi, Ombeni a d’abord été soignée au centre de santé Afia, à Mugunga. Compte tenu de sa situation psychique, elle a, par la suite, été transférée à Carmel : les deux structures gérées par le Bureau diocésain des œuvres médicales de Caritas Goma.

Nonobstant, Ombeni reste dépressive. Car “l’abus sexuel joue un rôle déclencheur de dépression chez la victime, explique Dr Marie-Grâce Kato, médecin au programme de lutte contre les violences sexuelles à Caritas Goma. C’est la raison pour laquelle on constate des taux élevés de dépression chez les femmes violées”. Autre cause de dépression : la pauvreté : un facteur de stress. Dr Kato ajoute qu’en “comparaison aux autres groupes démographiques, la pauvreté peut parfois conduire à la dépression chez les mères célibataires”.

Ombeni avait bénéficié d’un micro-crédit que Caritas Goma octroie aux victimes de viol. “J’ai entamé un petit commerce de semoule de maïs avec les 50 dollars reçus, dit-elle. Malheureusement, je suis tombée en faillite”.

En effet, la grand-mère d’Ombeni est propriétaire d’une cabane qui n’a pas été habitée depuis le retour des réfugiés rwandais, en 1996, dans leur pays. Après avoir fait des travaux pour la rendre “habitable”, son toit pose toujours problème car elle suinte. C’est ici qu’Ombeni – la seule source de revenus pour une famille vulnérable – vit avec sa fille Juanita, 6 ans et sa grand-mère Zawa, 73 ans [après la réconciliation]. Mais son commerce est un échec. “J’ai trouvé mes sacs de semoule complétement mouillés après une pluie nocturne, a-t-elle expliqué la cause de cet échec. La situation était irrécupérable car la farine était transformée en bouillie”.

Aujourd’hui, Ombeni ne sait plus à quel saint se vouer. “Elle-même, c’est une victime de viol. Elle a pourtant la charge d’un enfant issu du viol et d’une personne de troisième âge”, explique une conseillère. Par ailleurs, sa fille souffre de “malnutrition aigüe sévère sans complication médicale”. Grâce au programme de nutrition de Caritas Goma, elle est prise en charge au centre de santé Afia où elle reçoit le Plumpy Nut.

posted on MARCH 23, 2015 by DIEUDONNE MUHINDO

Dieudonne vous raconte comment grâce aux femmes, l’accès à l’eau potable des populations rurales de la Province Orientale, au nord-est de de la RDC, devient durable.

L’eau potable est indispensable à la vie de tout être humain. Malheureusement, en RDC, seul une famille sur deux* a accès à l’eau potable). Pour remédier à cette situation, le Ministère de la Santé Publique de la RDC a créé le Programme National « Villages et Ecoles Assainis ».

Ce projet a, entre autres, pour objectif d’offrir un accès durable à une source d’eau potable et à un environnement salubre aux populations rurales et péri-urbaines, pour lesquels l’accès à l’eau est encore plus difficile. La pérennité du projet mise avant tout sur l’implication de la communauté dans les prises de décisions autour de l’eau, l’assainissement et l’hygiène.

En Province Orientale, 52 % de population n’a pas accès à l’eau potable.

Comme c’est la femme qui a le plus souvent la responsabilité d’aller puiser de l’eau, elle est obligée d’effectuer plusieurs kilomètres à pied chaque jour. Grâce au programme qui aménage des sources au plus près des populations, la femme s’est vue soulagée de cette corvée dans certains villages de la Province Orientale.

Or, inévitablement, au bout d’un certain moment, les pompes, principalement manuelles, tombent en panne. Puisque la réparation de ces pompes exige des matériaux importés et une expertise appropriée, il arrivait souvent que les puits soient laissés à l’abandon.

Mais heureusement, ces villages ont vite trouvé une solution : placer la femme au centre de la maintenance et de la pérennisation du fonctionnement des pompes équipant les puits.

En effet, si donner à la femme la même place qu’à l’homme est un objectif en soi c’est aussi un moyen efficace de faire avancer les choses, de développer la RDC.

Apolline Sindani qui habite au village Bafamba témoigne : « c’est le plus gros cadeau que le Programme « Village Assaini » m’a offert pour le mois de la femme. Je me sens considérée au même titre que les hommes, j’ai une compétence et des connaissances qui étaient jadis réservées uniquement aux hommes ».

Les femmes ont ainsi été formées à réparer les pompes grâce à des matériaux locaux. Beatrice Zuena qui vient du village Badombi a pu suivre cette formation. Elle explique comme elle est fière d’être maintenant appelé ingénieur :

« j’ai maintenant la capacité de réparer la pompe du puit de mon village et d’aider les autres ».

L’exemple de la Province Orientale le démontre bien : le secret de la durabilité du programme « Villages Assainis » est véritablement l’implication des femmes dans la gestion du point d’eau.

Ces avancées sont d’autant plus prometteuses, qu’Apolline conclut en nous assurant : « Nous qui, en tant que femme, sommes particulièrement concernées par la question de l’approvisionnement en eau, nous nous engageons à transférer les compétences acquises à d’autres femmes. C’est le seul moyen que nos pompes restent fonctionnelles le plus longtemps possible ».

UNHCR is strongly condemning the kidnapping of Congolese refugees by the Lord’s Resistance Army (LRA), asking for an immediate release of those still in captivity.

Last Saturday (21 March), 15 Congolese refugees and one Congolese national were kidnapped by the LRA near the border between the Central African Republic and the Democratic Republic of the Congo. They were abducted from the DRC side of the border, where they had been tending to their fields. Thirteen of them, 2 women and 11 men, were released two days later and trekked back to the refugee camp near Zemio in the southeast of the Central African Republic. Some of the victims arrived with open wounds and a 16-year old girl had been raped. Three refugee boys are still missing.

Zemio refugee camp hosts some 3,400 Congolese refugees from the Ango Territory (Bas-Uele District), in Province Orientale in northeastern part of the Democratic Republic of the Congo. In 2009, they had fled LRA atrocities in the Province Orientale and found refuge in the Central African Republic. This week, however, they were once again victim of violence and torture.

Upon their arrival, the released refugees were immediately transferred to the health centre in Zemio where they are receiving the necessary medical care. They are still in shock and anxious to learn about the missing refugees. UNHCR and its partner International Medical Corps have put in place psychosocial counseling sessions to help them cope with this traumatic event.

We will also step up awareness raising efforts to provide refugees with up to date information about the security situation, any LRA activities in the region and the risks associated with moving back and forth across the border, between the camp in the Central African Republic and their fields in the Democratic Republic of the Congo.

Since the arrest in the Central African Republic of Dominic Ongwen, an LRA top commander accused of crimes against humanity in the beginning of this year, LRA rebels have intensified their attacks on villages at the CAR/DRC border. According to Catholic Relief Services, the LRA has committed over 25 abductions in the month of February in several villages in northeastern DRC, close to Zemio and the border.

The LRA sprung up in Uganda in 1986, established its first base in Sudan in 1993, and spread to the Democratic Republic of the Congo in 2005, before moving further north into the Central African Republic in 2009. Chased by the Ugandan armed forces, the remaining LRA rebels have pulled back their positions in the forests in southeastern Central African Republic. It continues to wreak havoc and spread terror in the region.

The UN Office for the Coordination of Humanitarian Affairs (OCHA) reported an increase in LRA attacks in both the Central African Republic and the Democratic Republic of the Congo in 2014. In particular, the number of abductions rose from 346 cases in 2013 to 566 cases in 2014.

More than 180,000 people remain internally displaced in LRA affected areas in the Central African Republic and the Democratic Republic of the Congo, while LRA violence caused more than 30,000 people to flee to the different neighbouring countries (9,232 CAR refugees in the DRC; 3,388 DRC refugees in CAR; and 15,769 DRC refugees and 2,047 CAR refugees in South Sudan).

UNHCR and partners are providing assistance to refugees and are seeking durable solutions for them, including voluntary repatriation. To date some 640 refugees have registered to take part in the upcoming voluntary return programme that will be facilitated by UNHCR. The return programme is expected to start in the coming weeks, once the rehabilitation and extension of the airstrips in Zemio and Ango airstrips have been completed.

For more information on this topic, please contact:

• In Kinshasa, Celine Schmitt on mobile +243 81 700 94 84
• In Zemio, Charlemagne Kpakpo on mobile+236 72 77 44 06
• In Geneva, Karin de Gruijl on mobile +41 79 255 9213

KAKUMA REFUGEE CAMP, Kenya, March 27 (UNHCR)– Naomi Chol studied at a school funded and supported by Oscar-winning actress Angelina Jolie Pitt, but the 16-year-old from South Sudan has become a celebrity herself in a Kenyan refugee camp.

"Everywhere I go, people call me and come to shake my hand," she tells visitors to Kakuma camp where she studied in a school known locally as the Angelina Jolie Primary School. It was set up by the UNHCR Special Envoy in 2002 to cater for girls with special protection needs.

The reason for all the attention is Naomi's excellent performance in the annual Kenya Certificate of Primary Education exams, which took place last November. More than 880,000 students sat the exam nationwide this year and Naomi scored 418 out of a possible 500 marks – the highest mark in the district in which Kakuma is located.

That's not the only good news: the school, which opened with an initial enrolment of 150 girls, recorded an 86 percent pass rate. Today, some 250 girls study there, including refugees from Sudan, South Sudan, Somalia, Democratic Republic of the Congo, Ethiopia, Burundi and Uganda as well as some girls from the host community.

Naomi's achievement is a tribute to the quality of education provided at the boarding school and to the policy, promoted by Jolie Pitt and UNHCR, of trying to ensure that all refugees get at least a primary education. Many of the 1,500 girls at the school who sat this year's exams will hope to move on to secondary school.

"The school has consistently performed well since its inception," noted UNHCR education officer, Mohamud Hure, who added that Naomi's achievement "further cements the importance and impact of providing a safe learning environment for refugees." She's also become an inspiration to others. "We are proud of what she has achieved," says Anyuak, a Class 5 student.

Naomi knows that she was lucky with her education and that the conditions at some other schools in Kakuma and elsewhere are tough. Problems include overcrowding, lack of qualified teachers, and shortage of school equipment and supplies. "I am lucky to have studied in a boarding school as it gave me more time to focus on studies. My parents also encouraged me a lot and reminded me of the great opportunity I have to be in school," she says.

Things did not look so rosy in 2008, when her family fled conflict in their home area of South Sudan's Upper Nile state and made their way to Kenya's capital Nairobi. Her parents wanted her to get a good education but could not afford it. They decided to send her to stay with an aunt in Kakuma, where she was enrolled in 2012 as a boarder at the primary school.

Many other girls in the camp had given up on their studies, Naomi noted. "Most of my friends were just staying at home and some were even getting married. I didn't want that for myself," she adds.

Naomi has a goal: "I want to be a neurosurgeon. I love science and I know there aren't many female neurosurgeons in the region, but I believe in myself," she explains. And she hopes her next school, the respected Loreto Matunda Boarding School in Lodwar (a national school that is one of the top schools in the district) will bring her closer to that goal.

She also dreams of lasting peace in South Sudan so that she can help rebuild the country after so many years of conflict, both before and after independence in 2011. "Excelling in my education is the best gift I can offer to my country because, with education, one can achieve anything in life."

Her message is a welcome one and shared by many other students. But UNHCR struggles to find places for all those primary students wishing to continue their studies in one of the four secondary schools in Kakuma.

Naomi's teachers in Kakuma acknowledge this challenge and admit that deserving students like her need to be enrolled in good schools where they can continue to excel. "Chol is an obedient and bright girl," says Isabella Muthoni, head teacher of the school. "She has made us all very proud and what she has achieved is not only a major boost for all the girls, but it is also proof that any girl under any circumstances can achieve success."

By Cathy Wachiaya and Mohamud Hure in Kakuma Refugee Camp, Kenya

As of 08th March 2015, 6,482 cases and 134 deaths (CFR=2.1%) of cholera have been registered in the West and Central Africa region in 6 countries.

*The figures are not taking into account cholera cases and deaths notified in Ghana.

Au 08 mars 2015, la région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre a enregistré environ 6,482 cas et 134 décès (Let=2.1%) de choléra dans 6 pays.

*Ces chiffres ne prennent pas en compte les cas et décès rapportés au Ghana.

GENÈVE, 27 mars (HCR) – Le HCR a indiqué que 15 réfugiés congolais et un ressortissant congolais avaient été enlevés par la LRA près de la frontière entre la République centrafricaine et la République démocratique du Congo le 21 mars. Ils ont été kidnappés du côté congolais de la frontière, où ils étaient en train de cultiver leurs champs.

Treize d'entre eux, deux femmes et 11 hommes, ont été libérés deux jours plus tard et ils sont revenus à pied au camp de réfugiés près de Zemio dans le sud-est de la République centrafricaine. Certaines des victimes sont arrivées avec des plaies ouvertes et une jeune fille de 16 ans avait été violée. Par ailleurs, trois jeunes réfugiés demeurent portés disparus.

« Depuis l'arrestation, début 2015 en République centrafricaine, de Dominic Ongwen, un haut commandant de la LRA accusé de crimes contre l'humanité, les rebelles de la LRA ont intensifié leurs attaques contre des villages situés non loin de la frontière entre la République centrafricaine et la République démocratique du Congo », a indiqué Karin de Gruijl, porte-parole du HCR, lors d'un point de presse.

« Selon Catholic Relief Services, la LRA a commis plus de 25 enlèvements en février dans plusieurs villages du nord de la RDC, à proximité de Zemio et de la frontière », a-t-elle ajouté.

Le camp de réfugiés de Zemio accueille quelque 3 400 réfugiés congolais qui sont originaires du Territoire d'Ango (district du Bas-Uele), dans la province Orientale au nord-est de la République démocratique du Congo. En 2009, ils avaient fui les atrocités de la LRA dans la province Orientale et avaient trouvé refuge dans la République centrafricaine.

« Cette semaine, ils ont toutefois été de nouveau victimes de violence et de torture », a déclaré Karin de Gruijl. « A leur arrivée, les réfugiés libérés ont été immédiatement transférés au dispensaire de Zemio où ils reçoivent les soins médicaux nécessaires. Ils sont encore sous le choc et demandent des nouvelles des réfugiés portés disparus. »

Le HCR et son partenaire International Medical Corps assurent des séances de soutien psychologique pour les aider à atténuer ce traumatisme. Le HCR va également intensifier les efforts de sensibilisation pour fournir aux réfugiés des informations à jour sur la situation de sécurité, sur les activités de la LRA dans la région et sur les risques associés concernant les allers et retours à travers la frontière, entre le camp en République centrafricaine et leur champs en République démocratique du Congo.

La LRA s'est formée en Ouganda en 1986 et a établi sa première base au Soudan en 1993. Elle a également commis des violences en République démocratique du Congo à partir de 2005, avant de se propager plus au nord en République centrafricaine en 2009. Poursuivis par les forces armées ougandaises, les rebelles restants de la LRA ont évacué leurs positions dans les forêts du sud-est de la République centrafricaine. Ils continuent toutefois de semer le chaos et de répandre la terreur dans la région.

Selon le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA), les attaques de la LRA se sont accrues en 2014, à la fois en République centrafricaine et en République démocratique du Congo. En particulier, le nombre d'enlèvements est passé de 346 cas en 2013 à 566 cas en 2014.

Plus de 180 000 personnes demeurent des déplacés internes dans les régions affectées par les violences de la LRA en République centrafricaine et en République démocratique du Congo. Les violences commises par la LRA ont causé la fuite en exil de plus de 30 000 personnes vers des pays voisins (9 232 réfugiés centrafricains en RDC ; 3 388 réfugiés de RDC en RCA ; et 15 769 réfugiés de RDC ainsi que 2 047 réfugiés centrafricains au Soudan du Sud).

Le HCR et ses partenaires fournissent une assistance aux réfugiés et recherchent des solutions durables pour eux, y compris le rapatriement volontaire. Quelque 640 réfugiés se sont déjà inscrits pour bénéficier du prochain programme de retour volontaire qui sera facilité par le HCR. Le programme de retour devrait commencer dans les prochaines semaines, une fois que les travaux de réhabilitation et d'extension des pistes d'atterrissage à Zemio et Ango seront achevés.

Environ 16 500 nouveaux déplacés ont été enregistrés en mars dans les territoires de Malemba Nkulu et Pweto (Katanga). Le Bureau de coordination des affaires humanitaires (Ocha) a livré cette information dans son rapport, publié mercredi 25 mars à Lubumbashi, chef-lieu du Katanga.

Ces personnes, indique ce rapport, fuient des exactions des miliciens qui s’illustrent notamment par des attaques et incendies des maisons dans cette partie du pays.

Selon le même rapport, les localités de Kabumbulu, Kazenga et kyapaswe, en territoire de Malemba Nkulu ont été incendiés, le 17 puis le 19 mars par des miliciens.

Selon les humanitaires, les maisons ont d’abord été pillées avant d’être incendiées et de nombreuses personnes ont été kidnappées dans cette contrée.

A (re) Lire: Malemba Nkulu : l’activisme des Maï-Maï est moins intense, selon la société civile

La majorité de ces déplacés ont trouvé refuge dans les villages voisins de Kakombo, Kwampwenu et Mushanya.

Un autre mouvement de populations est observé dans le territoire de Pweto, où les localités de Kampangwe, Mukunda et Mutabaka ont également été incendiées.

Les humanitaires craignent que le village de Kampangwe, en territoire de Pweto qui était jusque-là, une zone de retour, ne se transforme en zone de déplacement.

En 2014, le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) avait dénombré près de 600 000 déplacés internes au Katanga, dont 71 000 seulement avaient été pris en charge.​

La société civile de Nyanzale, en territoire de Masisi (Nord-Kivu) accuse les FDLR de retourner dans les localités, où elles sont délogées par les Forces armées de la RDC (FARDC) pour y commettre des exactions en l’absence de ces dernières. Cette structure l’a dénoncé, jeudi 26 mars, dans un entretien avec le chef de la Monusco, Martin Kobler, en tournée dans région.

Selon les notables de Nyanzale, ces rebelles rwandais profitent des vides que laissent les FARDC une fois une localité est libérée pour revenir commettre leurs crimes.

Ils ont à cette occasion demandé à Martin Kobler de faire pression sur le gouvernement rwandais pour qu’il facilite le rapatriement des rebelles FDLR dans leur pays d’origine.

Les habitants de Nyanzale disent être victimes des représailles de ces rebelles rwandais qui s’illustrent notamment par des actes de pillage, kidnapping, viol, extorsion et tueries dans les villages où les FARDC sont absentes.

A (re) Lire: Nord-Kivu : les FDLR interdisent aux habitants de Lubero de sortir de leurs villages

Pour sa part, Martin Kobler a estimé que seule le rétablissement de l’autorité de l’Etat permettra de résoudre durablement ce problème dans cette zone en proie à l’activisme des FDLR et des miliciens Maï-Maï.

De nombreux humanitaires ont quitté la région à la suite du climat d’insécurité qui, selon la société civile locale, a dépassé les limites du tolérable depuis le début de l’opération militaire contre les rebelles FDLR.

Les habitants de cette contrée n’ont plus accès à leurs champs et la plupart d’entre eux ont abandonné leurs habitations afin de trouver refuge dans les grandes cités de Rutshuru.​

Kasper Hoffmann

Non-state security actors are growing increasingly important in fragile and conflict-affected states in Africa. This has led to a multiplication of informal security arrangements between security providers, such as vigilantes, local militias, faith-based organisation and private security companies, individual army units, and citizens.

By their very constitution such situations of multi-layered security provision is highly complex and fluctuating. The rise of non-state armed actors in fragile states is in most cases linked to the decreasing legitimacy of the state in large segments of its populations due to for instance to its inability or unwillingness to provide basic public services to its citizenry, the brutal behaviour of its security forces, or its politics of exclusion.

Constructive engagement in such contexts by partner states requires a sound analysis of the current situation, and thorough understanding of the underlying causes of the rise of non-state security actors. Moreover, it should be acknowledged that multi-layered security is a reality to be reckoned with, and that security provision is part and parcel of the political processes and power struggles taking place in various contexts. Understanding the this multi-layered security is key for realistically assessing possibilities and challenges for international support.

The report recommends that contributing to the stabilisation of fragile – or conflict-affected states should go beyond capacity building, especially if this is done by strengthening the capacities of armed forces which have limited legitimacy. Crucial to the stabilisation of fragile states is the linking of security goals with domestic political processes of local reconciliation, inclusion and reconstruction.

posted on MARCH 23, 2015 by DIEUDONNE MUHINDO

Dieudonne tells us how access to drinking water for rural populations in Province Orientale, in the north east of the DRC, has become sustainable thanks to women.

Drinking water is essential for all human beings. Unfortunately, in the DRC, only one in two families have access to drinking water. In an attempt to resolve this situation, the DRC’s Ministry of Public Health established the ‘Healthy Villages and Schools’ programme.

The aim of this project, amongst others, is to provide sustainable access to drinking water and a healthy environment for rural and semi-urban populations, for whom access is ever more difficult. Sustainability of the project centres on the community’s involvement in making decisions concerning water, sanitation and hygiene.

In Province Orientale, 52% of the population does not have access to drinking water.

Since it is usually women who are responsible for collecting water, they have to walk several kilometres every day. Women have been relieved of this chore in some villages of Province Orientale, thanks to this programme which develops water points closer to communities.

Inevitably, the problem is that the pumps, which are mainly manual, break down after a while. Since repairing these pumps requires imported materials and appropriate expertise, these wells are often abandoned.

Fortunately, these villages have rapidly found a solution to this problem by placing a woman in charge of maintaining and sustaining the pumps that service the wells.

Indeed, if giving women the same position as men is a target in itself, it is also an effective way of getting things done and developing the DRC.

Apolline Sindani, who lives in the village of Bafamba, explains, “This is the greatest gift that the ‘Healthy Villages’ programme has given me during Women’s Month. I feel like I have the same status as men; I have skills and knowledge that were previously reserved only for men.”

Thus, women have been trained in repairing the pumps using local materials. Beatrice Zuena, who is from the village of Badombi, completed this training. She explains how proud she is to be called an engineer.

“I am now able to repair the pump at my village’s well and help others.”

These examples in Province Orientale successfully demonstrate that the secret to sustaining the ‘Healthy Villages’ programme relies on genuine involvement in managing the water points.

These advances are all the more promising, Apolline concludes, by assuring us, “As women, we are particularly concerned with the issue of water provision and we are committed to passing on our acquired skills to other women. It is the only way our pumps will remain operational for the longest time possible.”

26 March 2015 – The Security Council passed a resolution today renewing for 12 months the mandate of the United Nations peacekeeping mission in the Democratic Republic of the Congo (DRC), and endorsing recommendations made in the Secretary-General’s report on the strategic review of the mission.

Among recommendations contained in the strategic review of the UN Organization Stabilization Mission in the country (MONUSCO) the Council endorsed were those on transforming the force to become more efficient and effective in implementing its mandate and the Council fully endorsed them.

It also endorsed the recommendation to reduce the MONUSCO force by 2,000 troops, while maintaining an authorized troop ceiling. The intention was to make the troop reduction permanent but “significant progress” regarding the priorities of the force’s mandate would first be necessary, the resolution said. With regard to future reconfigurations of MONUSCO and its mandate, the Council decided that consultations should take place between the DRC Government on the basis of the situation on the ground and progress on reduction of the threat posed by Congolese and foreign armed groups and the stabilisation through the establishment of functional, professional and accountable State institutions. The resolution authorizes MONUSCO to take all necessary measures to ensure the effective protection of civilians under threat of physical violence and of UN personnel, and to work with the Government on identifying threats to civilians and implementing existing prevention and response plans. It is also authorized to arrest and bring to justice those allegedly responsible for genocide, war crimes and crimes against humanity and violations of international humanitarian law and violations or abuses of human rights in the country.

Under the terms of the resolution, the Mission is also authorized to carry out targeted offensive operations through the Intervention Brigade in cooperation with the whole of MONUSCO, either unilaterally or jointly with the FARDC, and is responsible for monitoring implementation of the arms embargo.

The text requests MONUSCO to take fully into account gender considerations and child protection as cross-cutting issues throughout its mandate and to assist the Government in doing the same, and it encourages the Mission to enhance its interaction with the civilian population to raise awareness and understanding about its mandate and activities.

The Mission is also authorized to contribute support to the Government on action against armed groups, on implementing the revised International Security and Stabilisation Support Strategy and Provincial Stabilisation Plans, and on disarmament, demobilization and reintegration, and disarmament, demobilization, repatriation, resettlement and reintegration processes. It is also authorised to support promotion of human rights and the fight against impunity, and to support the action plan to prevent and end the recruitment and use of children by the FARDC.

Reiterating the importance of implementing the Peace Security and Cooperation (PSC) Framework to the achievement of long term stability of eastern DRC and the region, the resolution urges prompt implementation of commitments, calling on the DRC Government to make further meaningful progress on its commitments under the Framework.

It also authorises the Mission to support the Congolese authorities and their efforts to deliver the reforms called by the PSC Framework and stabilisation in eastern DRC on promoting peace consolidation and political dialogue, monitoring, reporting and following-up on human rights violations, and supporting security sector reform efforts.

The resolution noted with deep concern the lack of progress in fields essential for DRC’s stabilisation and reiterated its call to the Government of the DRC to take immediate steps to uphold its commitment to security sector reform.

The text calls on the Government of the DRC and its national partners to ensure a transparent and credible electoral process, welcoming promulgation of the electoral law and the publication of a comprehensive electoral calendar, and calling on the Government of the DRC to put swiftly in place an adequate electoral budget and an electoral code of conduct, and conduct a credible update of the electoral register, to ensure the successful and timely holding of elections.

Strongly condemning all armed groups operating in the region, the resolution demands that the FDLR, the ADF, the LRA, and all other armed groups cease immediately all forms of violence and other destabilizing activities, including the exploitation of natural resources, and that their members immediately and permanently disband, lay down their arms and release children from their ranks. It continues, demanding that the Government of the DRC fulfils its commitments under the Nairobi Declarations, to implement its DDR plan, focusing on reintegration of former combatants in coordination with the United Nations, international organizations and neighbouring countries where former M23 combatants have found refuge.

While demanding full cooperation with MONUSCO in the DRC, the resolution stressed that MONUSCO’s exit should be gradual and progressive, and should be tied to specific targets to be jointly developed by the Government of the DRC and MONUSCO. It encouraged regular strategic dialogue with the UN and noted the need for a clear exit strategy for the Intervention Brigade.

Source: un.org

Le chef de la Monusco, Martin Kobler, a clôturé vendredi 27 mars par Kitchanga, sa mission de travail de 48 heures dans les secteurs de Nyanzale et Kitchanga dans le territoire de Rutshuru. Ces deux secteurs ruraux, situés à une centaine de kms au Nord-est de Goma, étaient réputés héberger plusieurs combattants Hutu rwandais des FDLR, avant le lancement des opérations militaires visant à leur désarmement forcé par les FARDC.

A l’étape de Kitchanga, vendredi, le chef de la Monusco s’est fait expliquer, comme à Nyanzale la veille, les retombées des opérations militaires en cours contre les FDLR sur les populations civiles. Le président de la société civile de Kitchanga, Romain Bazungu, lui a exprimé sa crainte:

«Souvent, après le retour de ces FDLR dans les entités qui n’ont pas été occupées par les FARDC, ils veulent attaquer la population locale. [Les habitants] sont inquiétés, arrêtés, tués [ou soumis à] des amendes exorbitantes.»

Ici comme à Nyanzale, jeudi, les représentants de différentes couches de la population ont demandé à M. Kobler d’être leur interprète auprès du gouvernement congolais. Ils souhaitent qu’au même moment que les opérations militaires se déroulent, les civils soient protégés contre les exactions de pillages, braquages, kidnappings, viols des femmes et parfois même tueries, qui se sont multipliées ces derniers dans la région. Ces exactions sont perpétrées, selon eux, par les FDLR ou leurs collabos congolais, qui s’échappent à travers les mailles de la traque des FARDC.

«Nous traversons actuellement une insécurité plus grande que celle que nous avons connue par le passé. La Monusco peut intéresser nos autorités pour qu’elles négocient avec ces forces négatives, car c’est la population qui en pâtit», a souhaité une femme cadre de Nyanzale.

Pour Martin Kobler, l’unique réponse à l’insécurité récurrente, à Nyanzale, Kitchanga comme ailleurs dans la province, reste la restauration de l’autorité de l’Etat.

Le gouvernement congolais et la Monusco s’emploient ensemble à cette tâche, en dépit de quelques difficultés de parcours, a-t-il poursuivi.

Le choléra a fait quatre morts sur treize cas enregistrés, depuis quatre jours, dans la zone de santé de Gety, dans la chefferie de Walendu Bindi, en Ituri (Province Orientale). Le médecin chef de zone de santé de Gety, docteur Alain Aveba, a livré cette information, jeudi 26 mars, à Radio Okapi.

Selon lui, les malades proviennent de Kanjoka, un îlot de pêche situé sur le lac Albert.

Le docteur Alain Aveba rapporte que l’accès difficile à l’eau potable et le manque des latrines appropriées sont à l’origine de cette maladie.

Il affirme avoir pris des dispositions pour lutter contre la propagation du choléra dans cette zone de santé : «L’assainissement c’est très dangereux de ce côté-là. Il n’y pas de toilettes, il n’y pas de l’eau, mais la population utilise l’eau du lac, utilise l’eau de la rivière Semiliki».

Le médecin chef de zone de santé de Gety a par ailleurs assuré que les médicaments sont donnés par l’hôpital général de référence en collaboration avec les partenaires de santé notamment Médecin Sans Frontière (MSF).

Il a affirmé avoir lancé les activités de sensibilisation à travers les ondes des radios communautaires à Gety.