Situation : République démocratique du Congo (RDC)
Affaire : Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui

Aujourd'hui, le 27 février 2015, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu son jugement confirmant, à la majorité, la décision de la Chambre de première instance II du 18 décembre 2012 acquittant Mathieu Ngudjolo Chui de charges de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Les juges Ekaterina Trendafilova et Cuno Tarfusser ont adopté une opinion dissidente conjointe et conclu que la Chambre d'appel aurait dû modifier ou annuler la décision de la Chambre de première instance et ordonner un nouveau procès devant une Chambre de première instance différente.

La juge Sanji Mmasenono Monageng, juge présidente dans cet appel, a lu en audience publique un résumé de l'arrêt de la Chambre d'appel. La juge Monageng a expliqué que la Chambre a examiné les trois motifs d'appel soulevés par le Procureur contre la décision d'acquittement et que la majorité des juges de la Chambre d'appel, qui comprenait le juge Sang-Hyun Song, le juge Erkki Kourula et elle-même, a rejeté l'appel du Procureur. La Chambre d'appel a, à la majorité, conclu que :

• La Chambre de première instance II n'a pas commis d'erreur dans son application de la norme de preuve « au-delà de tout doute raisonnable ». Les conclusions de fait, l'évaluation de la crédibilité des témoins et des preuves documentaires de la Chambre de première instance qui ont été contestées par le Procureur concernant le rôle de Mathieu Ngudjolo Chui dans l'attaque de Bogoro, n'ont pas été jugées déraisonnables.

• En outre, la Chambre d'appel a conclu que la Chambre de première instance a appliqué la bonne approche dans son processus de prise de décision, en tenant compte de l'ensemble des éléments de preuve présentés.

• Concernant le troisième motif d'appel traitant d'allégations de subornation de témoin de M. Ngudjolo Chui alors qu'il était en détention, la Chambre d'appel a estimé, notamment, que même si la Chambre de première instance a commis une erreur en refusant de permettre au Procureur d'utiliser l'information recueillie à partir de conversations téléphoniques enregistrées de M. Ngudjolo Chui, pour contre-interroger M. Ngudjolo Chui et deux autres témoins clés, cette erreur n'a pas un impact significatif sur le résultat de la décision d'acquittement. En conséquence, la Chambre d'appel a, à la majorité, rejeté les trois motifs d'appel du Procureur et confirmé l'acquittement de M. Ngudjolo Chui.

Contexte : Mathieu Ngudjolo Chui, ancien dirigeant présumé du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI), a été acquitté le 18 décembre 2012 de trois chefs de crimes contre l'humanité (meurtre, viol et réduction en esclavage sexuel) et sept chefs de crimes de guerre (fait de faire participer activement des enfants de moins de 15 ans à des hostilités ; fait de diriger intentionnellement une attaque contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités ; homicide intentionnel ; destructions de biens ; pillage ; réduction en esclavage sexuel et viol) prétendument commis le 24 février 2003 lors de l'attaque contre le village de Bogoro, dans le contexte du conflit en Ituri, en RDC. Le 21 décembre 2012, Mathieu Ngudjolo Chui a été mis en liberté. Le 20 décembre 2012, le Bureau du Procureur a interjeté appel à l'encontre du jugement.

Pour plus d'information sur l'affaire, veuillez suivre ce lien.

Judgment on the Prosecutor's appeal against the decision of Trial Chamber II entitled "Judgment pursuant to article 74 of the Statute"

Questions et Réponses sur l'Arrêt concernant l'appel contre l'acquittement de Mathieu Ngudjolo Chui, 27 février 2015

Des partis de l’opposition politique, des regroupements politiques et parlementaires de l’opposition ainsi que ceux de la société civile et de la diaspora ont proposé vendredi 27 février un projet de calendrier électoral qu’ils estiment « réaliste, réalisable et cohérent ». Ils proposent que les élections locales, municipales et urbaines « qui sont plus complexes mais nécessaires à la consolidation de l’Etat et de la démocratie » se tiennent après 2016 « pour une programmation plus rationnelle ». Dans son calendrier publié le 12 février dernier, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) prévoit d’organiser les élections provinciales, municipales, urbaines et locales le 25 octobre 2015 alors que les élections présidentielle et législatives devraient se tenir le 27 novembre 2016.

De leur côté, les opposants proposent que les élections des députés provinciaux, des gouverneurs, des vice-gouverneurs et des sénateurs se tiennent en 2015.

« Les élections des députés provinciaux, des gouverneurs, des vice-gouverneurs et des sénateurs sont prioritaires parce que suspendues au cours du cycle électoral 2011 -2016 et doivent être organisées en 2015 pour résoudre la question de leur légitimité. Car l’illégitimité érode l’efficacité de l’Etat », explique Emery Okundji, secrétaire général du parti de l’opposition Fonus.

En ce qui concerne la présidentielle et les législatives, l’opposition est d’accord avec la proposition de la Ceni.

« Les élections présidentielles et législatives qui doivent obéir aux contraintes de la constitution en ce qui concerne ses délais seront organisés en 2016 à la date prévue, soit le 27 novembre 2016 et la prestation de serment du nouveau président élu, le 20 décembre 2016 », indique Emery Okundji. C’est au sujet des élections locales, municipales et urbaines que l’opposition est le plus en désaccord avec la Ceni.

« Quant aux élections locales, municipales et urbaines qui sont plus complexes mais nécessaires à la consolidation de l’Etat et de la démocratie par la base, les opposants les ont postposées après 2016 pour une programmation plus rationnelle », lit-on dans leur déclaration.

Le même document indique que ce calendrier électoral proposé par les opposants « devrait faire l’objet d’échanges formels en vue de dégager un consensus pour l’organisation des prochaines élections dans un climat apaisé et dans les délais constitutionnels ».

Après la publication du calendrier électoral de la Ceni, l’opposition avait dénoncé un calendrier « non consensuel et irréaliste ». Elle avait promis de proposer un calendrier plus réaliste.

Le processus d’éradication de la transmission du virus du Sida de la mère à l’enfant connaît du succès à Lubumbashi (Katanga), a constaté samedi 28 février le directeur pays de l’Onusida, Mamadou Sakho. Il l’a déclaré après avoir visité une maternité dans la commune de Katuba, qui organise un service de prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant.

Mamadou Sakho s’est dit satisfait après avoir visité cette structure et d’autres qui travaillent dans le domaine de la lutte contre le VIH/Sida:

«Nous avons vu une réponse assez structurée, avec succès, dans l’éradication de la de la transmission Mère – Enfant. Nous avons vu des cas concrets, où la transmission a été exactement évitée. Et ça m’a fait un plaisir de voir ces jeunes enfants avec leurs mamans.»

posted on FEBRUARY 26, 2015 by JAMES KATALIKO

James, scout du Nord Kivu nous raconte son engagement pour le projet U-Report, un système de sms entièrement gratuit qui donne la voix aux jeunes congolais sur les questions qui les concernent.

J’ai découvert U-Report grâce à une formation dont nous avons bénéficié à Munyonyo – Kampala avec trois autres scouts. Mon rôle est de mobiliser les scouts de la RDC à participer à l’aventure U-Report, comme U-Reporters. Nous les scouts avons pour mission de chercher des solutions aux problèmes des enfants de nos villes, notamment de ceux que nous encadrons dans nos groupes.

J’ai décidé de former les nouveaux scouts sur U-Report car chaque enfant vit différemment ses problèmes et grâce à U-Report chacun peut donner la réponse qu’il pense être la bonne.

Les scouts ont un rôle d’éclaireur et une influence sur la jeunesse, même dans les coins les plus reculés. C’est en cela qu’ils sont les mieux placés pour fournir facilement des informations réelles sur tout le pays.

Les scouts que nous formons apprécient U-Report : c’est un nouvel espace créé pour eux, dans lequel ils peuvent partager une situation embarrassante pour 0 franc.

Avec U-Report nous espérons que dans un futur proche, plus personne ne prive un enfant de ses droits ou craigne trop de le faire de peur d’être découvert.

Je crois que U-Report peut aussi servir la paix dans ma région et remettre un climat de confiance en famille. Je voudrais terminer par une citation de Baden Powell, fondateur du mouvement international des scouts : « Une difficulté n’en est plus une, à partir du moment où vous en souriez, où vous l’affrontez. – La question n’est pas “qu’est-ce que je peux avoir ?” mais “qu’est-ce que je peux donner dans la vie ? ’’ ».

U-Report, c’est quoi ?

U-Report est un projet innovant de l’UNICEF destiné à récolter directement auprès des jeunes les informations qui concernent leurs conditions de vie ou le respect de leurs droits. L’innovation consiste à faire de l’accès à la technologie mobile une opportunité inédite de promotion du développement.

U-Report offre aux jeunes la possibilité de partager gratuitement les informations qui les concernent avec l’UNICEF et ses partenaires grâce à leur téléphone et plus précisément par sms. Très concrètement U-report est un système de SMS gratuits qui permet aux jeunes congolais de s’exprimer sur ce qui se passe dans leurs communautés à travers le pays.

Les jeunes peuvent s’inscrire au programme en envoyant « Participer » par sms au numéro gratuit « 100 ». Après avoir répondu à quelques questions, on devient U-Reporter. Ensuite, des sondages leur sont régulièrement envoyés par sms. Ils participent gratuitement à ces sondages, dont les réponses sont conservées dans une base de données et utilisées pour améliorer l’action de l’UNICEF et ses partenaires sur le terrain.

U-Report présente deux avantages : donner aux jeunes l’opportunité de s’engager dans leur société et faire entendre leur voix pour un changement durable et grâce à un accès facile à leur avis par sms et permettre aux décideurs et acteurs de développement la réalisation et l’évaluation de projets basés sur des informations récoltées directement et en temps réel à la source.

Déjà fonctionnel dans d’autres pays, le projet en est à sa première phase en RDC : il a été testé en juillet 2014 à Kinshasa avec 50 jeunes, et à Goma en septembre 2014 avec 120 jeunes. Il est prévu qu’en 2017, 500 000 filles et garçons soient U-Reporters, en particulier des adolescents et des femmes.

Le challenge principal est de convaincre un maximum de personnes de devenir U-Reporters. Pour ce faire, l’UNICEF a notamment décidé de faire des mouvements de scouts un partenaire de choix. Engagés pour la jeunesse, les scouts sont parmi les mieux placés pour sensibiliser leur entourage à l’intérêt de devenir u-reporters.

Pour ce faire, un accord global entre l’UNICEF et l’Organisation Mondiale de Scoutisme a été signé en novembre 2014 en Malaisie.

posted on FEBRUARY 26, 2015 by JAMES KATALIKO

James, a scout from North Kivu, tells us about his commitment to the U-Report project, a completely free sms system that gives voice to young Congolese on issues that concern them.

I discovered U-Report thanks to a training we received in Munyonyo – Kampala with three other scouts. My role is to mobilize the scouts of the DRC into participating to the U-Report adventure, to become U-Reporters. We scouts, have the mission to seek solutions to the problems of children in our cities, especially for those we take care in our groups.

I decided to train new scouts about U-Report because each child feels their problems differently and U-Report give every one of them the possibility to give the answer they think is the best one.

Scouts have a leader role and an influence on youth, even in the remotest area. This is why I think we are in the best position to easily provide real information about the country.

The scouts we trained love U-Report: they consider it a new space created for them and allowing them to share an embarrassing situation for free. With U-Report we hope that in the future, no one will dare to deprive a child of his rights or that the fear of being exposed prevent them from doing it.

I think U-Report can also serve peace in North Kivu and contribute to create an atmosphere of trust in our family.

I want to finish by quoting Baden Powell, founder of the world scouting movement: “A difficulty is no longer one, from the moment you smile, you confront it. – The question is not “what do I have?” But “What can I give in life?”.

What is U-Report ?

U-Report is an innovative UNICEF project designed to collect, directly from youth, information regarding their living conditions or the respect of their rights. The innovation lies in the unique opportunity the access to mobile technology provides to promote development.

U-Report offers young people the possibility to share with UNICEF and its partner’s free information about themselves, through their phone and by sms. Concretely, it is a free SMS service designed to give young Congolese the opportunity to voice their opinions on issues going on in their communities across the country.

Users, called U-reporters, can register for free by texting “participer” to the short-code “100”. After answering a few questions, you become U-Reporter. On a regular basis, an SMS poll or alert is sent to all U-reporters asking for their opinion on a given issue. The answers are stored in a database and used to improve the work of UNICEF and its partners in the field.

U-report has multiple uses, such as raising awareness on certain issues, community-led development and information sharing as well as issue advocacy at a national level. It allows for evaluation and monitoring of projects and programmes based on information collected directly and in real time to the source.

Moreover, U-report as a monitoring tool can hold partners and government actors accountable. The results are publicized in national media channels and shared with parliament to ensure decision makers have access to information regarding their districts or ministries.

Already working in other countries, we are still in the first phase of the project in the DRC: U-Report has been tested in July 2014 in Kinshasa with 50 young people, and in Goma in September 2014 with 120 young people. The objective is that by 2017, 500,000 boys and girls become U-Reporters, especially teenagers and women.

The main challenge is to convince as many people as possible to become U-Reporters. To do this, UNICEF has decided to partner with scouts movement. Committed to youth, Scouts are in the best position to mobilize those around them to become U-Reporters. In order to so, a comprehensive agreement between UNICEF and the World Scout Organization was signed in November 2014 in Malaysia.

posted on FEBRUARY 25, 2015 by JOSPIN

Pour mon premier article d’enfant reporter, j’ai décidé de vous faire découvrir le parlement d’enfants du Nord Kivu, dont je suis aussi le porte-parole. La participation des enfants demeure faible dans notre pays, spécifiquement dans la partie Est.

En 1999, le Congrès des enfants des Nations Unies de New-York a créé le parlement d’enfants dans le but de les faire participer au cercle décisionnel de la société. Il a été reconnu dans la province du Nord Kivu en 2001, avec comme objectif un monde propice à l’application des droits des enfants et à leur jouissance.

Le parlement d’enfants est bicaméral : il y a la chambre haute – le haut conseil – qui est un organe d’accompagnement constitué de trente membres ; et la chambre basse – l’assemblée des enfants – qui est l’organe de coordination des activités constitué de vingt membres.

Le parlement a aussi quatre commissions techniques et une assemblée générale de 250 membres. Depuis sa création, le parlement d’enfants a compté six mandats et l’actuel est présidé par l’honorable Michael.

La commission éducation, jeu, culture et loisir vise à ce que la population sache que tous les enfants ont le droit d’aller à l’école et d’avoir des loisirs pour rafraichir leur raisonnement. Sa présidente Laetitia nous explique : « sans l’éducation nous ne pourrons avoir l’initiative de diriger ce pays dans l’avenir, et le jeu permet aux enfants de s’épanouir et de développer certaines idées ».

La commission droit, paix et protection de l’Enfant mène des activités de sensibilisation avec les parents, les élèves, les chefs de quartier, les autorités, … La croissance de l’enfant dépend aussi de sa protection, et à ce sujet Clarisse insiste : « j’aimerai parler du numéro 117 qui a été lancé il y a 6 mois et permet aux enfants d’appeler gratuitement avec n’importe quel opérateur pour signaler n’importe quelle violence faite sur les enfants. »

La commission conservation de la nature et gestion de l’environnement est présidée par Obed, qui souligne que « nous faisons l’apprentissage dans la conservation de la nature et la gestion l’environnement par l’organisation de séances de formations avec les jeunes ».

Personne n’ignore l’importance de la nature quand elle bien entretenue, comme le montre Jonathan « j’ai enquêté auprès des enfants sur la gestion des poubelles et des arbres dans leur famille. Ce thème me tient à cœur car les déchets sont importants pour la santé des enfants ».

La commission santé et assistance sociale veille à ce que l’enfant ait une bonne santé. Comme le dit Patrick, son président: « nous faisons des enquêtes sur les problèmes de santé et à partir des résultats nous concevons des projets que nos partenaires appuient et que nous réalisons là où nous avons effectué l’enquête ».

La commission de monitoring traite des cas de violations des droits de l’Enfant et de la résolution pacifique des conflits. Elle invite l’accusé et la victime et tente d’arriver à une solution pacifique et rationnelle. Dans le cas contraire le transfert du cas à des juridictions compétentes s’impose. Depuis 2014, 200 cas ont été traités et ont eu des solutions adéquates et 120 cas ont été transférés à des juridictions plus compétentes.

Le parlement d’enfants est aussi en partenariat avec le numéro 117 pour les urgences et avec le Centre de transit et d’orientation CAJED pour les enfants soldats.

Au parlement, nous avons un grand partenariat avec les enfants reporters pour le plaidoyer. Daniel, ancien enfant reporter et maintenant jeune reporter, nous explique : « les enfants reporters complètent le parlement d’enfants car ils peuvent faire un support vidéo ou écrit pour appuyer leur plaidoyer ».

Ces reportages nous permettent de faire comprendre simplement aux décideurs les problèmes des enfants. Cette cohésion se fait aussi dans des émissions radio-télé, des concerts et des festivals comme Amani.

Avec les autres enfants parlementaires, nous réalisons aussi des projets, comme la création d’un parlement d’enfants déplacés. Jonathan, le secrétaire rapporteur du parlement nous signale « j’ai été sélectionné pour faciliter la création d’un parlement d’enfants dans le camp de déplacés de Mugunga. La commission nationale nous a donné une place pour 50 enfants déplacés de 12 à 16 ans ; on les a formés sur le parlement d’enfants, la convention relative aux droits des enfants et les techniques de monitorage ».

Parmi nos projets majeurs, il y a aussi le projet “Zéro Enfant associé à des fins électorales” et le projet “Zéro Enfant associé à des forces et groupes armés”.

Aujourd’hui le parlement d’enfants est une grande structure de participation des enfants dans la promotion de leurs droits. Nous voulons que le gouvernement prenne conscience de la situation des enfants dans l’Est de la RDC.

Notre rêve est d’avoir un monde digne des enfants, qui leur permettra de jouir de leurs droits au complet. Nous recommandons donc au gouvernement de créer un parlement d’enfant national qui permettrait la participation des enfants de tout le pays pour réaliser ce rêve.

Tout ce que vous faites pour les enfants sans les enfants n’est pas pour les enfants !

posted on FEBRUARY 25, 2015 by JOSPIN

For my first article as a child reporter, I decided to introduce you to the Children’s Parliament of North Kivu, of which I am a representative. Children’s participation is low in our county, especially in the East.

In 1999, the United Nations World Youth Congress in New York created the Children’s Parliament to involve children in societal decisions. It was established in North Kivu province in 2001, with the objective of creating a world conducive to the implementation of children’s rights and their enjoyment.

The Children’s Parliament is bicameral: there is the upper house – the high council – which is an advisory body constituted of thirty members; and the lower chamber – the children’s assembly – which is the coordinating body for all activities constituted of twenty members.

The parliament also has four technical committee presidents and 250-member general assembly. Since its inception, the Children’s Parliament has had six terms. The Honourable Michael chairs the current term.

The Committee on Education, Play, Culture, and Leisure works to ensure the population understands that children have the right to go to school and to have leisure time to refresh their thinking. Laetitia, its president, explained, “Without education, we cannot take the initiative to lead this country into the future, and playing allows children to flourish and develop ideas.”

The Committee on Law, Peace, and Child Protection conducts awareness raising activities about child protection with parents, students, neighborhood leaders, and authorities … Children’s growth depends on their protection. On this matter, Clarisse, explains: “I’d like to talk about the number 117, launched six months ago to enable children to call freely from any telecom service to report any violence against children”.

The Committee on Environmental Conservation and Management is chaired by Obed, who underscores that “we facilitate learning about the field of conservation and environmental management by organizing training sessions with young people.” Nobody disputes the importance of maintaining nature, as Jonathan shows: “With children, I investigated the management of garbage and trees in their families. This topic is close to my heart because the waste is important for the health of the children.”

The Committee on Health and Social Assistance works to ensure that children are healthy. As Patrick, its president, said: “we investigate health problems and from the results of those investigations, we design projects that our partners support and that we can achieve.”

The Committee on Peaceful Conflict Resolution and the Rights of the Child receives cases about child’s rights violations, and invites the defendant and the victim in an attempt to reach a peaceful and rational solution. Otherwise, the case is required to be transferred to the competent courts. Monitoring child’s rights violations falls within the scope of this committee’s work.

Since 2014, 200 cases were resolved with adequate solutions, and 120 cases were transferred to the competent courts. In total, therefore, 320 cases were recorded. The Children’s Parliament works in partnership with the emergency hotline 117 and with CAJED, the transit and orientation center for child soldiers.

In the Parliament, we have a great partnership with the young reporters for advocacy, and the majority of young reporters in Goma come from the Children’s Parliament. Daniel, a former child reporter and now a youth reporter, explains: “The young reporters complete the Children’s Parliament because they can provide video or written support for advocacy measures.” These reports allow us to make policymakers understand the problems facing children. This cohesion also exists with radio and television programs, concerts, and festivals like Amani.

Along with the other child parliamentarians, we create new projects, like the creation of a Child’s Parliament in a displaced persons camp. Jonathan, the recording secretary of the Children’s Parliament tells us, “I was selected to facilitate the creation of a Children’s Parliament in the Mugunga camp. The National Commission gave us a room for 50 displaced children from 12 to 16; we trained them on the Children’s parliament, on the Convention on the Rights of the Child and on monitoring techniques.”

Among our major projects, there is the Zero Child project associated with elections and the Zero Child project associated with armed forces and groups. Today, the Children’s Parliament is a great structure for children to participate in the promotion of their rights.We want the government to become aware of the situation of children in Eastern DRC.

Our dream is to have a world fit for children, allowing them to enjoy their rights to the fullest extent. We recommend that the government create a National Children’s Parliament, which would allow children to participate across the country in pursuit of this dream.

Kinshasa, le 27 février 2015 ( caritasdev.cd) : L’Evêque de Kasongo,Mgr Placide LUBAMBA dans l’Est de la RD Congo, s’est impliqué personnellement dans la campagne d’hygiène organisée dans son diocèse dans le cadre du programme Wash Villages et écoles assainis qu’exécute la Caritas Congo Asbl sous la supervision de M. Dieudonné BANZA, le Coordonnateur national de ce programme. L’Ordinaire de Kasongo, Mgr Placide LUBAMBA, a rendu public un message qui a été lu dans les paroisses et dans les médias sous le tire « Campagne de la propreté des mains », rapporte caritasdev.cd

Mgr Placide LUBAMBA entend apporter sa contribution dans la lutte contre les maladies des mains sales, le choléra, la fièvre thyphoïde... Le Pasteur de l’Eglise qui est à Kasongo demande à ceux et celles qui habitent son diocèse d’utiliser de l’eau propre et du savon, pour le lavage des mains, avant le repas et après la sortie des toilettes, avant d’allaiter le bébé. Mgr Placide LUBAMBA invite tous et toutes à couvrir les repas, à vider les poubelles, à nettoyer les installations hygiéniques et à enlever de l’herbe dans les parcelles. Il estime qu’il faut veiller à la propreté dans la partie entre deux doigts et jusqu’au niveau des ongles. Il recommande la non-utilisation d’un essuie -mains collectif ou d’un récipient commun pour se laver les mains. L’Evêque de Kasongo a adressé un salut cordial à Caritas Congo Asbl et à l’Unicef dont le partenariat a permis la mise sur pied du programme Wash. Il n’est pas à omettre dans ce cadre l’appui de Caritas Allemagne.

Campagne de sensibilisation de la Caritas-Développement Kasongo dans ce même domaine

Le Prélat a du reste apporté son appui moral à Caritas-Développement Kasongo en vue de mener une campagne de sensibilisation pendant cinq jours dans les Territoires de Kasongo, Pangi et Kabambare. Cette campagne a permis à cette Caritas diocésaine de démontrer à la communauté les cinq moments critiques de lavage des mains et les principales techniques de lavage tel qu’exigé par le ministère de la Santé en partenariat avec l’Unicef.

Les Radio communautaires ont facilité la tâche à Caritas-Développement Kasongo en diffusant le message de l’Evêque du lieu et d’autres messages à un plus grand nombre des personnes parmi la population dans le Sud –Maniema, avec l’appui des prêtres dans les 4 paroisses concernées. Dans la mesure du possible, quelques démonstrations pratiques sur le lavage correct des mains au savon ou à la cendre ont été réalisées. Il est à signaler que la Caritas-Développement Kasongo a publié un rapport daté de janvier 2015 sur cette activité sous le titre : « Rapport de sensibilisation pour le changement des comportements ». Ce rapport a entre autres été rédigé par monsieur l’Abbé Ndalimbunzi, Directeur du Bureau diocésain Caritas de Kasongo et s’occupant de la communication dans le diocèse. Les axes concernés par cette campagne ont été : Axe Kasongo, Saramabila, Kibangula et Kabambare, axe Kankumba et Uzura, axe Kasongo Centre, ainsi que axe Kasongo-Kampene-Kayuyu -Kipaka-Mingan-Kunda.

Les activités de sensibilisation en Wash ont été menées principalement dans le cadre du Projet « Approvisionnement en eau potable et la promotion de l’hygiène et assainissement ». Plusieurs thèmes ont été abordés lors des séances de sensibilisation. Il s’agit notamment des thèmes ci-après : l’entretien et la maintenance des points d’eau (source et bornes-fontaines), l’hygiène, l’assainissement, le Programme national Village et Ecole assainis.

Bilan d’une campagne

Selon la synthèse donnée dans ce rapport, la campagne a touché 4.833 enfants mâles, 2.888 filles, 29.380 femmes et 28.979 hommes. Ont suivi la campagne 35 écoles, 9 églises, 42 villages, 2 centres de santé. On a enregistré 77 séances de sensibilisation, 42 rencontres communautaires, 22 émissions de radio et 30 diffusions du message de l’Evêque de Kasongo. Il y a eu enfin distribution et démonstration de l’installation des dalles sanplat.

Le représentant personnel de L’Evêque du Diocèse pratique la technique de lavage des mains.

Leçons à retenir

Après cette sensibilisation sur le changement des comportements, la population du diocèse de Kasongo connaît de façon théorique les cinq moments critiques de lavage des mains au savon ou à la cendre, ainsi que les nouveaux comportements à adopter. Mais, il faudra d’autres séances pour que certaines personnes abandonnent réellement leurs mauvaises pratiques. Les enseignements diffusés par voie des ondes ont été assimilés. La séance publique de lavage des mains a été pour les ecclésiastiques une occasion afin de pouvoir adopter de nouveaux comportements.

JOSEPH KIALA

Le bureau central de coordination (Bceco) a officiellement remis dimanche 1er mars dix écoles nouvellement construites à Kalemie (Katanga) au ministre de l’Enseignement maternel, primaire, secondaire et initiation à la nouvelle citoyenneté, Maker Mwangu. Il a d’abord réceptionné les clefs de l’école primaire Ushariki. Il poursuivra son activité lundi 2 mars à Moba, puis les jours suivants dans les autres sous-divisions de la province éducationnelle Katanga 3.

« Partout en RDC, nous voulons un même type d’écoles. Que ce soit à Kinshasa, que ce soit à Kalemie, ou à Sandoa. Parce que, pour ce qui est des normes, nous tous nous sommes des enfants du Congo, il faut que la formation soit la même partout », a affirmé Maker Mwangu.

Le gouvernement des enfants de l’EP Ushariki, leurs enseignants, le comité des parents et les responsables de l’Eglise Méthodiste Unie qui gère cette école ont indiqué que cette action du gouvernement soulagera les difficultés de fonctionnement de cette école.

Pour sa part, la notabilité du district du Tanganika représentée par Me Jean Mbuyu lyongola, a demandé plus d’écoles pour la ville de Kalemie. « Le nombre d’enfants est très élevé à Kalemie. Je reste convaincu que Kalemie a besoin d’autres écoles. Je prie monsieur le ministre d’ajouter des écoles avant son départ de Kalemie », a-t-il plaidé.

Lundi 2 mars, le ministre Maker Mwangu devra réceptionner d’autres écoles à Moba et Manono. Il ese rendra mardi à Ankoro, Kabalo et Kongolo, et mercredi à Nyunzu.

Toutes ces écoles ont été construites sur financement du gouvernement central. Elles ne sont pas encore équipées en mobilier.

Le programme « Education » du gouvernement prévoit la construction de plus de mille écoles pour tout le pays, dont 100 par province. Le coût de la construction de toutes ces écoles est de cent milliards de Francs congolais (107 075 484 $US). Toutes se trouvent en phase de finition. La seconde phase de ce programme ciblera les écoles secondaires.

Les communautés Ngbanda et Lingotebe en Equateur ont signé samedi 28 février à Kungu-centre un acte d’engagement pour la paix et la réconciliation. Par cet acte, elles décident de ne plus recourir à la violence et aux actes de vandalisme pour régler leurs différends. Les deux peuples sont en conflits depuis le début du mois de février. Ils se disputent une portion de la forêt. En décembre dernier, cinq personnes, dont une femme, avaient trouvé la mort au terme des accrochages entre les deux villages.

Par cet acte pour la paix et la réconciliation, les chefs de groupement de Ngbanda et de Lingotebe signataires s’engagent aussi à inviter leurs communautés respectives à faciliter le retour dans leurs villages des personnes déplacées à cause de ce conflit.

Les comités de conciliation des territoires de Gemena et de Kungu ont, à cette occasion, demandé aux deux chefs de groupement de sensibiliser leurs administrés à la culture de la paix et de la tolérance pour la cohésion durable entre les deux communautés Ngbanda et Lingotebe.

Un comité mixte de suivi de ces accords dans lequel font partie 7 membres de chacune de deux communautés a été mis en place. Il devra rendre compte dans un mois de la façon dont les deux parties observent ces accords de paix.

En attendant, des recommandations ont été faites aux autorités par les comités de conciliation pour déterminer rapidement les limites des espaces partout dans le Sud-Ubangi où il y a des conflits de terre.

Ce conflit de terre entre les Ngbanda et les Lingotebe a fait cinq morts dont deux par décapitation, 414 habitations incendiées et plus de trois mille déplacés qui commencent à peine à retourner dans leurs villages.

L’acte d’engagement de la paix a été signé en présence des autorités locales et coutumières, des administrateurs de territoire de Kungu et de Gemena, des Chefs de Secteurs de Bowanse et de Songo ainsi que du responsable de l’UN-habitat qui a initié cette action.

PEACE AND SECURITY COUNCIL
488 TH MEETING
ADDIS ABABA, ETHIOPIA
23 FEBRUARY 2015

The Peace and Security Council of the African Union (AU), at its 488th meeting held on 23 February 2015, adopted the following decision on the situation in the Great Lakes Region:

Council,

1. Takes note of the briefing provided by the Special Representative of the Chairperson of the Commission for the Great Lakes Region, as well as of the statement made by the representative of the Democratic Republic of the Congo (DRC). Council also takes note of the statements made by the representatives of the Secretariat of the International Conference on the Great Lakes Region (ICGLR), South Africa and Zimbabwe, as Chair of the Organ on Politics, Defense and Security Cooperation of the Southern African Development Community (SADC) and Chair of SADC, respectively, the United Nations (UN) and the European Union (EU), as well as by those of France, Nigeria, the United Kingdom and the United States of America, in their capacity as members of the UN Security Council;

2. Reiterates the AU’s commitment to the respect of the sovereignty, territorial integrity and unity of the DRC and of all the other countries of the Great Lakes Region;

3. Recalls its previous communiqués and press statements on the situation in eastern DRC and on the implementation of the Peace, Security and Cooperation (PSC) Framework for the DRC and the Region, in particular press statement PSC/PR/BR/1.(CDXLII) and communiqué PSC/PR/COMM.(CDLII) adopted at its 442nd and 452nd meetings, held on 17 June and 22 August 2014, respectively;

4. Stresses the crucial importance of the scrupulous and timely implementation of the PSC Framework for the promotion of lasting peace, security and stability in the Great Lakes Region, and urges all the signatory countries to honor their commitments under the Framework.
   Council notes with satisfaction the conclusions of the 9th meeting of the Technical Support Committee (TSC), held in Nairobi, on 9 and 10 January 2015, as well as the communiqué issued following the 5th meeting of the PSC Framework Regional Oversight Mechanism, held in Addis Ababa, on 31 January 2015, including the encouragement of efforts to promote confidence among the States of the Region, especially those deployed by President Eduardo dos Santos of Angola, in his capacity as current Chairman of the ICGLR ;

5. Further stresses the important role of the Guarantors of the PSC Framework, namely the AU, the UN, the ICGLR and SADC, in support of the implementation process of the Framework, welcomes the convening, in Addis Ababa, on 1 December 2014, of the 1st meeting of the Guarantors and encourages them to convene, whenever necessary, such meetings. Council also welcomes the close coordination existing among the international Special Envoys for the Great Lakes Region, including the Special Representative of the Chairperson of the AU Commission, and encourages them to continue and intensify their collective efforts in support of the implementation of the PSC Framework;

6. Notes with deep concern the insecurity that continues to affect eastern DRC and the criminal and heinous attacks committed against civilian populations, in particular women and children, due to the continued military activities, smuggling and other activities carried out by the negative forces, including the Democratic Forces for the Liberation of Rwanda (FDLR), the Allied Democratic Forces/National Army for the Liberation of Uganda (ADF/NALU), the Lord's Resistance Army (LRA) and the National Liberation Forces (FNL) of Burundi, as well as the serious humanitarian consequences resulting therefrom ;

7. Reiterates the need and urgency of the effective neutralization of all the negative forces, in accordance with its earlier pronouncements on the issue and those of the ICGLR and SADC, as well as with relevant UN Security Council resolutions. In this regard, Council reiterates AU’s full support to the UN Mission for the Stabilization of the DRC (MONUSCO) and its Intervention Brigade, established under resolution 2098 of 28 March 2013. Council renews its appreciation to the African Troop Contributing Countries of the Intervention Brigade, namely Malawi, South Africa and Tanzania, for their commitment and the sacrifices made;

8. Expresses its deep concern about the refusal of the FDLR to disarm and demobilize voluntarily, as they had pledged to do, by the deadline of 2 January 2015 set by the ICGLR and SADC, with the support of the AU and the UN, which constitutes a challenge to the entire international community. Council strongly condemns the continuation by the FDLR of their activities, and stresses that the achievement of sustainable peace, security and stability in eastern DRC, in particular, and the Great Lakes Region, in general, requires the unconditional and full disarmament and demobilization of the FDLR, as well as of the other negative forces, in accordance with the relevant UN Security Council resolutions;

9. Recalls that, pursuant to the relevant provisions of resolutions 2098 (2013) and 2147 (2014) of 28 March 2013 and 28 March 2014, as well as the decisions of the mini-Summit of the ICGLR of 14 August 2014 and the SADC Summit of 17 and 18 August 2014, MONUSCO and the Armed Forces of the DRC (FARDC) had been entrusted with the mandate to take the necessary steps for the neutralization of the FDLR, in case of non-observance of the deadline of 2 January 2015 set for their voluntary disarmament and demobilization;

10. Welcomes the announcement made by the Congolese authorities, on 29 January 2015, to carry out, with the logistical support of MONUSCO, the forced disarmament of the FDLR, and takes note of their subsequent decision of 15 February 2015 to renounce any support from MONUSCO in the operations against the FDLR. Council urges the DRC Government and the UN to urgently consult in order to establish the necessary conditions that would enable MONUSCO, through its Intervention Brigade, to contribute, through the provision of the required support, to the effective neutralization of the FDLR, the pursuit of the restoration of State authority and the protection of civilian populations, in accordance with the relevant provisions of resolution 2098 (2013). Council requests the Commission to urgently dispatch a mission to the DRC to help overcome this difficulty;

11. Commends the FARDC and MONUSCO on their joint operations in Beni and its environs to fully neutralize the ADF/NALU, and stresses the urgent need for the completion of these operations, considering in particular the massacre, by the ADF/NALU, of hundreds of innocent civilians in this region. Council welcomes the support provided by the FARDC and MONUSCO to the affected civilian populations;

12. Welcomes the efforts made by the Government of the DRC to honor its commitments under the Nairobi Declarations of 12 December 2013 which concluded the Kampala Dialogue between the Government and the former rebellion of the M23, and notes with appreciation the results already obtained. Council calls for the acceleration of the implementation process of the Nairobi Declarations, including aspects related to the amnesty and the voluntary repatriation of M23 ex-combatants;

13. Welcomes the signing by the DRC and Uganda, on 16 December 2014, in Entebbe, of a Memorandum of Understanding which enabled the DRC to recover the weapons and other equipment of war carried away by the M23 elements, and through which the two countries agreed to take practical steps to facilitate the repatriation, on a voluntary basis, of the M23 excombatants eligible for amnesty. Council notes with satisfaction the repatriation of almost 500 elements of the ex-M23, as announced by the DRC, and encourages other concerned elements already beneficiaries of the amnesty to join the ongoing process;

14. Further welcomes the signing in Kigali, on 3 February 2015, of a joint communiqué between the DRC and Rwanda, to facilitate the return to the DRC of elements of the ex-M23 located in Rwanda and who are among the amnesty beneficiaries;

15. Stresses the need for renewed efforts to implement the socio-economic aspects of the PSC Framework, including through the enhancement of regional cooperation and integration and the promotion of private investment, as provided for in the Plan of Action endorsed by the 3rd meeting of the Regional Oversight Mechanism, held in Addis Ababa on 31 January 2014. In this regard, Council notes with satisfaction the outcome of the regional consultations on the possibilities of private investment in the Great Lakes Region, held in Luanda on 17 and 18 December 2014, and the convening of a Conference on Private Investment in the Great Lakes Region;

16. Calls for the accelerated allocation and disbursement of the additional US$ 1 billion in funding to the Great Lakes Region announced by the World Bank Group in May 2013 to help countries in the region provide better health and education services, generate more crossborder trade and fund hydroelectricity projects, in support of the PSC Framework. Council notes that this funding will help revitalize economic development, create employment and improve the lives of the people, and therefore represents an important peace dividend;

17. Requests the Chairperson of the Commission to take the necessary steps to enhance the capacity of the AU Office for the Great Lakes Region, in order to enable the AU to further contribute to the implementation process of the PSC Framework and to support more effectively the efforts of the countries of the region. Council decides accordingly to adjust the mandate of the Office, which shall focus on: (i) the monitoring of the overall situation in the Great Lakes Region, (ii) support to the implementation process of the various aspects of the PSC Framework, including coordination of relevant activities of other AU field missions in the Region, and (iii) coordination with the ICGLR and SADC, as well as with the UN, the EU and the other concerned multilateral and bilateral partners;

18. Decides to undertake, at a date to be determined, a visit to the Great Lakes Region, to better assess the situation and the challenges at hand, reiterate AU’s support to the ongoing efforts and identify additional measures to be taken in support of the implementation process of the PSC Framework;

19. Request the Chairperson of the Commission to submit quarterly reports on the evolution of the situation in the Great Lakes Region and follow-up of the implementation of the related decisions of Council;

20. Decides to remain actively seized of the matter.

HIGHLIGHTS - Ex- and former presidents of CAR signal support for the country’s peace process - Demonstrations in Ouaka Prefecture’s Bambari town in mid-February result in six deaths - Humanitarian organizations continue to provide IDPs in Batangafo town, Ouham Prefecture, with emergency relief supplies

KEY DEVELOPMENTS
- UNHCR reported on February 24 that increased violence in CAR had forcibly displaced nearly 50,000 people since the start of the year, including an estimated 30,000 IDPs and more than 19,200 people who fled to neighboring Equateur Province in the Democratic Republic of the Congo (DRC). According to UNHCR, approximately 2,400 refugees, primarily children, have arrived in the area of Mobayi-Mbongo town in DRC since February 15 following violence by ex-Séléka fighters in Haute-Kotto Prefecture’s capital of Bria in eastern CAR.

• CAR’s ex-President Francois Bozizé and former Interim President Michel Djotodia have expressed support for the country’s peace and reconciliation process, international media reported on February 26. Republic of Congo President Denis Sassou-Nguesso—who is leading international efforts advocating for peace in CAR—has indicated support in favor of the proposed Bozizé and Djotodia compromise, which could potentially influence the ex- Séléka and anti-Balaka armed groups toward a sustained ceasefire, according to media.

Avec l'appui des experts de l'OMS, l'UNICEF, la Banque Mondiale et des autres partenaires bilatéraux (USAID, Canada, Belgique), l'atelier s'est donné 'une feuille de route' des activités clés à mener avant et après la soumission de la loi au Parlement.

L'ATELIER de réflexion sur la couverture sanitaire universel (CSU) a été ouvert par le Dr Mukengeshayi Kupa, Secrétaire général à la Santé Publique, et s'est tenu du 16 au 22 février 2015 au Centre d'Accueil Caritas-Congo à Kinshasa. Les principaux objectifs étaient entre autres de: i) Elaborer la loi sur la Couverture Sanitaire Universelle; ii) Préparer un document sur la stratégie de financement de la santé pour la RDC; et iii) Proposer une feuille de route des activités clés avant et après la soumission de la loi au Parlement. Les participants étaient venus des divers horizons tels que les Commissions socioculturelles de la Présidence de la République et de la Primature, ainsi que plusieurs autres experts des différents Ministères (Santé Publique, Finances et Budget), et des délégués des entreprises étatiques (Direction Générale des Impôts, Direction Générale des Douane et Accises, Institut National de Sécurité Sociale, etc.)

"LA RDC est déterminée à s'engager dans la bataille pour la couverture sanitaire universelle, afin que le droit à la santé soit une réalité pour nos populations comme le veut le Président de la RDC", c'est-ce qu'a indiqué le Dr Mukengeshayi Kupa, à l'ouverture des travaux lundi 16 février 2015. Selon le Secrétaire général à la Santé parlant au nom du Ministre de la Santé Publique, "il est temps que nous puissions obtenir des résultats et des orientations stratégiques permettant de créer une interaction agissante entre la population, les organisations de travailleurs, les organisations d’employeurs, les acteurs de la société civile, les agences internationales et les coopérations bilatérales pour une concordance entre l’offre et la demande", garantissant une couverture efficace pour l'ensemble de la population. Le Dr Mukengeshayi a également ajouté que la priorité du gouvernement de la RDC à travers la CSU à venir, était de chercher à corriger les inégalités et de prendre en compte avant tout les intérêts des personnes les plus démunies et les plus vulnérables.

Pour l'OMS, la couverture sanitaire universelle (CSU) doit veiller à ce que l’ensemble de la population ait accès aux services préventifs, curatifs, palliatifs, de réadaptation et de promotion de la santé dont elle a besoin, et à ce que ces services soient de qualité suffisante pour être efficaces, sans que leur coût n’entraîne des difficultés financières pour les usagers.

C'est dans cette optique le Dr Joseph Caboré, Représentant de l'OMS en RDC a expliqué de la manière la plus simple comment l'impact des iniquités socio-économiques nationales jouait sur les populations les plus vulnérables. "Plus près de nous, des malades quittent nuitamment le centre de santé ou l’hôpital, sans crier gare, parce qu’ils ne sont plus en mesure de payer le coût des soins. On les appelle des malades 'évadés', et leurs pièces d’identité restent en général confisquées", a-t-il fait observer, faisant sans doute allusion à la précarité croissante dans laquelle vivent majoritairement les communautés et populations locales démunies.

Cet exemple montre aussi à quel point la CSU n’est certes pas "un modèle de prêt-à-porter, mais un principe qu’il appartient à chaque gouvernement de mettre en œuvre selon le contexte social, économique et politique de son pays, a insisté le Représentant de l'OMS. Il a souligné que la CSU requérait avant tout "une mise en commun des ressources locales et leur redistribution aux individus ou aux familles dont les besoins en matière de santé sont les plus criants".

Loi-cadre de la santé pour la RDC

La Loi-cadre sur la santé publique émane de l'article 49 de la Constitution de la RDC. Elle énonce les principes fondamentaux de la couverture sanitaire universelle et ceux de la stratégie de financement. La loi sur la couverture sanitaire universelle intègre les textes réglementaires qui clarifient les mesures d’accompagnement et de mise en œuvre sous le pilotage du Ministère de la Santé Publique.

A ce stade, des propositions des principes clés à inclure dans la loi sur la santé ont été élaborées par les participants au cours des travaux, en vue de prendre en compte les trois aspects de la CSU, à savoir: l'extension des paquets des services et soins à couvrir, les modalités de financement permettant la réduction des paiements directs et les mécanismes à mettre en place pour atteindre toute la population de la RDC.

Au cours des travaux de réflexion, les experts se sont également penchés sur l'élaboration d'autres textes de loi en vue de compléter ou d'enrichir la loi précédente. Ils ont intégré entre autres a) la loi sur le financement de la santé; b) la loi sur la réforme hospitalière; et c) la loi sur le commerce pharmaceutique.

Il convient de rappeler que le contexte actuel de la RDC est caractérisé par la mise en œuvre du processus de décentralisation politique, administrative et matérielle, incluant dans le même temps l'opérationnalisation de la Stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté (SCRP), et de la Stratégie de renforcement su système de santé (SRSS).

Stratégie de financement de la santé

"Financer la santé dans un pays post-conflit et à faible revenu comme la RDC n'est pas une mince affaire", reconnaît un expert de la Direction d'Etude et de la Planification (DEP) du Ministère de la Santé Publique, avant d'appeler à un engagement ferme et à une volonté politique forte des autorités du pays pour réussir ce pari, avec l'appui des partenaires de développement.

Pour l'essentiel, l'équipe technique chargée de l'élaboration de la stratégie du financement a défini cette dernière dans les grandes lignes. Elle comprend 3 régimes principaux, à savoir: a) Régime public qui sera approvisionné par le budget de l’Etat et les taxes issues des financements innovants tant au niveau central qu’au niveau provincial et qui sera également destiné à couvrir le paquet de base pour l’ensemble de la population; b) Régime des entreprises dont l'approvisionnement sera fourni par les cotisations des agents avec une part de l’entreprise. Il financera le paquet de base et le paquet complémentaire si possible; c) Régime privé qui sera, quant à lui, volontaire et couvrira le paquet complémentaire, en plus du paquet de base si nécessaire. L'engagement des autorités gouvernementales, à un plus haut niveau, sera nécessaire pour augmenter le budget alloué à la santé, l’autorisation des financements innovants dont les recettes seront orientées vers une caisse ou un fonds créé à cet effet.

Feuille de route des activités

La feuille de route a été élaborée par les équipes techniques et reprend les activités essentielles à mener, notamment la sensibilisation des décideurs politiques et les partenaires au développement ou encore le renforcement des capacités nationales sur le financement de la santé. Ces activités de plaidoyer à tous les niveaux devraient avoir lieu avant la promulgation de la loi sur la couverture sanitaire universelle. La sensibilisation de la communauté sur la CSU devrait quant à elle se poursuivre même après la promulgation de la loi par le Chef de l'Etat.

Après la tenue de cet atelier, les prochaines étapes qui restent à accomplir se résument de la manière suivante: a) Finalisation de la Loi-cadre de la Santé et de la Loi sur la Couverture Sanitaire Universelle; b) Estimations finalisées des coûts de services, en considérant que les coûts opérationnels des institutions et organisations qui seront mises en place ne devraient pas dépasser 20%; c) Travail et collaboration étroite avec les experts internationaux de l’OMS (juristes et économistes de la santé); et enfin, d) Présentation de la loi au Ministre de la Santé Publique.

Relations Médias:

Eugene Kabambi | Chargé de Communication | Organisation mondiale de la Santé (OMS) - Kinshasa | Tel: +47-241-39027 | Mobile: +243-81-715-1697 | Courriel: kabambie@who.int

INTRODUCTION

Mise en œuvre à travers la CTB, l’Agence belge de Développement, la coopération bilatérale belgo-congolaise est définie dans deux programmes indicatifs de coopération (PIC) signés respectivement en 2009 et 2014. Le premier couvrait la période 2010-2013. Le second couvre la période 2014-2015.

Le PIC 2014-2015 est un programme intermédiaire de coopération entre le PIC 2010-2013 et le programme de coopération plus conséquent après 2016, qui s’alignera sur le nouveau Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (DSCRP) de la RDC attendu pour 2016. Les deux programmes interviennent dans les mêmes secteurs et les mêmes zones géographiques.

À cette coopération structurelle s’est ajouté en 2014 un programme d’appui aux infrastructures dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu (Programme d’Appui aux Infrastructures des Kivu ou PAIK). Celui-ci traduit la volonté de la Belgique d’appuyer le processus de paix et de reconstruction à l’Est de la RD Congo.

La présente brochure n’a nullement l’ambition de dresser un bilan exhaustif des activités et des résultats. Mais elle donne les grandes lignes et les orientations des programmes en mettant l’accent sur l’approche des interventions et la manière dont cette approche est traduite en actes.

Quelques premiers résultats atteints à ce stade et quelques-uns de leurs effets bénéfiques sont présentés, parfois sous forme de témoignages.

Le 3 mars 2015, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra sa décision concernant les réparations aux victimes dans la procédure contre Thomas Lubanga Dyilo, reconnu coupable du crime de guerre d’enrôlement et de conscription d’enfants de moins de 15 ans et de l’utilisation de ces enfants pour participer activement aux hostilités.

Cette décision déterminera de manière définitive l’étendue et la procédure de réparation dans le présent cas, permettant aux victimes des crimes commis par Lubanga en République Démocratique du Congo (RDC) d’obtenir enfin réparation.

La FIDH et ses organisations membres en RDC, l’ASADHO, le Groupe Lotus et la Ligue des électeurs demandent à la Chambre d’Appel de la CPI de confirmer des principes de réparation permettant aux victimes d’obtenir une véritable réparation, et demandent à ce que ces principes soient mis en œuvre de façon non discriminatoire et inclusive.

Dismas Kitenge, Vice-Président de la FIDH et Président du Groupe Lotus a déclaré : « La Chambre d’Appel est maintenant en mesure de consacrer une approche intégrale en matière de réparation, une approche qui aille au-delà des seules indemnisations financières et qui tienne compte plus largement des souffrances infligées tant aux victimes directes qu’aux victimes indirectes des crimes internationaux ».

Telle que l’avait établi la Chambre de première instance, nos organisations plaident en faveur d’une interprétation large de la notion de réparation, y compris le droit des victimes à obtenir restitution, indemnisation, réhabilitation, et toute autre forme de réparation, ce qui inclut des campagnes organisées pour limiter la stigmatisation des victimes et des programmes d’éducation. Les réparations doivent être définies non seulement en faveur des victimes directes des crimes établis, mais également en faveur des victimes indirectes, à savoir les membres de leurs familles, les personnes qui sont intervenues pour aider les victimes, les personnes et institutions (par exemple les ONG et les hôpitaux) qui ont eu à souffrir du fait de ces crimes. Nos organisation plaident en faveur d’une conception des réparations qui tienne compte de la dimension complexe des souffrances infligées aux victimes, y compris les souffrances résultant des violences sexuelles.

« Le Fonds au profit des victimes devrait entamer le processus de réparation en RDC aussi vite que possible une fois le jugement rendu, afin que les victimes puissent effectivement obtenir réparation » a déclaré Paul Nsapu, Secrétaire général de la FIDH et Président de la Ligue des électeurs, avant d’ajouter « Nous en appelons aux Etats et aux donateurs privés afin qu’ils soutiennent plus encore le Fonds qui met ainsi pour la première fois en œuvre son mandat en matière de réparation ».

Le Fonds au profit des victimes devra coopérer avec le gouvernement de la RDC et avec les représentants de la communauté internationale présents en RDC afin d’appliquer l’ordonnance de réparation.

« Le gouvernement de RDC doit saisir cette opportunité pour élaborer une politique nationale en matière de réparation. L’ordonnance de réparation de la CPI doit s’accompagner d’une réflexion à l’échelle nationale afin que les victimes des crimes commis en RDC obtiennent aussi une réparation appropriée » a déclaré Jean-Claude Katende, Président de l’ASADHO.

Contexte Le 7 août 2012, la Chambre de première instance de la CPI avait, pour la première fois, établi les principes de réparation pour les victimes de crimes dans le procès contre Thomas Lubanga qui, le 14 mars 2012, a été reconnu coupable du crime de guerre d’enrôlement et de conscription d’enfants de moins de 15 ans et de l’utilisation de ces enfants pour participer activement à des hostilités. L’accusé avait par la suite fait appel de cette décision.

La CPI est la première juridiction pénale internationale dont le mandat inclut la totale réparation pour les victimes, conformément à l’Article 75 des Statuts de la CPI. Le Fonds au profit des victimes a été créé conformément à l’Article 79 des Statuts et a été établi par l’Assemblée des Etats Parties en 2002. Il s’agit d’une institution indépendante dont le mandate est double : le Fonds doit mettre en œuvre les réparations ordonnées par la Cour et également porter assistance aux victimes, au travers en particulier d’une réhabilitation physique et psychologique. Dans le cadre de ce second mandat, le Fonds au profit des victimes a d’ores-et-déjà porté assistance à près de 80 000 victimes, notamment en Ouganda et en RDC. Cette décision sera pour le Fonds, la première occasion de remplir son mandat en matière de réparation.

Des dizaines de cas suspects de rougeole sont enregistrés dans le site minier de Kisengo au Nord de la province du Katanga. La plupart des malades sont des enfants âgés de moins de 5 ans.

Les autorités sanitaires de district disent attendre la confirmation de ces cas après des examens au laboratoire pour apporter une solution médicale appropriée. Entre-temps, la prise en charge des malades est assurée dans un centre de santé local.

Environ 15 750 personnes vivent dans le site minier de Kisengo. Une population composée en majorité des creuseurs.

Plus de 5 000 déplacés de Mutarule vivant à Sange (Sud-Kivu) exigent le désarmement forcé des groupes armés actifs dans la plaine de la Ruzizi et à Mutarule avant de rentrer dans leurs localités. Ils l’ont déclaré dimanche 1er mars à Sange à la délégation de la Banque mondiale, en visite dans la région pour s’enquérir de la situation des déplacés.

Ces déplacés ont fait état de plusieurs cas d’insécurité qui sont encore signalés à Mutarule et dans les environs.

La chef de délégation de la Banque mondiale, Maourissia Toron, dit comprendre la préoccupation de ces déplacés.

« Je pense qu’ils sont les plus à même de savoir et d’identifier les problèmes de sécurité », a-t-elle indiqué, affirmant que si une solution à l’insécurité était trouvée, ces déplacés pouvaient rentrer chez eux.

« Une fois qu’ils rentrent, a-t-elle ajouté, je pense qu’il faudra les aider à réhabiliter les infrastructures qui ont été endommagées surtout celles de toute la communauté ».

Pour Maourissia Toron, ces déplacés devraient également être aidés à reprendre leur vie et à gagner des moyens économiques.

Ces déplacés se trouvent à Sange depuis juin 2014. Ils avaient fui leurs localités à la suite de l’assassinat d’une trentaine de personnes par de hommes armés à Mutarule.

A (re)Lire: Massacre de Mutarule: le ministre de l’Intérieur se dit « scandalisé » par les atrocités

Avant d’arriver à Sange, la délégation de la Banque mondiale a visité un camp de déplacés à Goma. « Il y a une partie de l’équipe qui est à Bunia et nous allons continuer vers Kalemie. Nous voulons prendre la température de partout », a fait savoir la chef de la délégation.​

This month’s update highlights children and armed conflict concerns and provides recommendations for the protection of children in the situations of Afghanistan, Democratic Republic of the Congo (DRC) and Mali. In particular, this update highlights recommendations regarding forthcoming mandate renewals of the United Nations Assistance Mission in Afghanistan (UNAMA) and the United Nations Organization Stabilization Mission in the DR Congo (MONUSCO).

Watchlist on Children and Armed Conflict is a network of local, national and international non-governmental organizations striving to end violations against children in armed conflicts and to guarantee their rights. Monthly updates are based on the experience of Watchlist and its member organizations in specific country situations and Watchlist’s expertise in over a decade of engagement with the Security Council’s children and armed conflict agenda.

Une accalmie s’observe depuis lundi 2 mars dans les villages d’Obaye, Abambua et Lubilinga dans le territoire de Walikale (Nord-Kivu) après deux jours d’affrontements entre les militaires congolais et une faction de la milice Raïa Mutomboki. Ces combats ont contraint les habitants à se déplacer. La société civile de Walikale parle d’au moins 1 700 ménages habitant Obaye, Abambua et Lubilinga qui ont trouvé refuge à Ndjingala, Osokari et Mubi. Ces déplacés vivent dans des familles d’accueil. Mais les humanitaires ne confirment pas le chiffre de 1 700 ménages déplacés.

Selon des sources de la société civile, le centre médical d’Obaye a été pillé au cours des affrontements du week-end dernier. On ignore encore les auteurs de ce pillage mais certaines sources accusent des militaires congolais.

Au terme de deux jours de combat, Obaye et Abambua sont passés sous le contrôle des FARDC. La faction de Raïa Mutomboki dirigée par un dénommé « Binakwa » se serait retirée dans la forêt. Mais les habitants hésitent encore à regagner leurs habitations, craignant d’éventuels nouveaux affrontements.

Afghanistan: Heavy snowfall has caused avalanches in northern, central and eastern Afghanistan; 280 people have died. Panshir province is most affected. Communication lines have been disrupted in places, power supplies to Kabul have been cut. Priority needs are for NFIs and emergency shelter; access to isolated areas is difficult.

Philippines: 10,000 more people have been displaced in the past week, as fighting between the Moro Islamic Liberation Front and Bangsamoro Islamic Freedom Fighters continues in Pikit, Maguindanao, and Pagalungan, Cotabato. At least 34,000 have been displaced in total. The latest assessment indicates high security concerns as well as protection, shelter, WASH and health assistance needs.

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