Dekese, le 03 mars 2015 (caritasdev.cd) : Pour se rendre compte de l’évolution des travaux de reconstruction des écoles, une délégation mixte Caritas – Gouvernement s’est rendue vendredi 27 février 2015 à Dekese, Territoire dont le siège administratif est situé à 465 km de Kananga, chef-lieu de la province du Kasaï occidental. Quatre écoles primaires sont actuellement concernées. Elles sont réparties en deux projets distincts.

Le Projet de Reconstruction et de Réhabilitation des Infrastructures Scolaires (PRRIS) prend en charge l’E.P.1 Dekese. Par ailleurs, trois autres sont reconstruites pour le compte du Projet de Soutien à l’Education de Base (PROSEB) : E.P Evariste Boshab, E.P. Buanya et E.P. Bongondo sur la rivière Sankuru.

Un accueil chaleureux à la mesure des attentes de la population

La mission était composée de Mgr Fridolin Ambongo, Evêque du Diocèse de Bokungu-Ikela et Administrateur Apostolique de celui de Kole (dans lequel se trouve le Territoire de Dekese), de l’Assistant du Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Initiation à la Nouvelle Citoyenneté ainsi que du Secrétaire Exécutif de Caritas Congo Asbl et certains de ses collaborateurs.

C’est sous une pluie battante que cette délégation a atterri sur la piste de Dekese, à bord d’un petit-porteur de MAF. Accueillie par des chants joyeux de plus d’un millier de jeunes et adultes, accourus au vu du survol de l’aéronef, elle a entamé une marche à pied avant de s’abriter contre la pluie à une paroisse catholique voisine. L’Administrateur du Territoire de Dekese, entouré de ses collaborateurs et du Chef de Cité, les y rejoindront.Accueil spontané de la délégation

Obligé de dire quelque chose à cette foule rassemblée par la circonstance dans l’église, Mgr Ambongo a d’abord décliné l’objet de la mission de la délégation, avant de se faire compléter par le Représentant du Ministre de l’Enseignement Primaire et Secondaire et par le Chargé des Infrastructures de la Caritas Congo Asbl.

La délégation visitera alors le chantier de trois écoles primaires en reconstruction, sur la supervision de Caritas Congo Asbl, à bord d’une jeep à double cabine du Ministère de l’Intérieur, une apparition rare et quasi-unique dans cette contrée enclavée et non couverte par la téléphonie cellulaire. Dame la pluie s’étant calmée, la délégation a poursuivie sa visite dans un cortège de motos, et toujours entourée d’une foule attentionnée qui l’a raccompagnée jusqu’à la piste d’aviation. Visite de l'EP Buanya

Les premières écoles prêtes d’ici fin avril 2015

Après avoir visité E.P. 1 Dekese, E.P. Buanya et E.P. Evariste Boshab, les différentes parties prenantes se sont exprimées à caritasdev.cd Pour l’Administrateur du Territoire de Dekese, M. Maolendomba Tshimbo, « les travaux de construction des écoles évoluent bien. Je souhaite que celui qui conduit les travaux puisse les accélérer ».

Pour Mgr Fridolin Ambongo, «nous connaissons la situation géographique du Territoire de Dekese, d’accès très difficile. Mais, nous sommes contents du travail que nous avons vu, malgré ces difficultés. Nous espérons que d’ici le mois d’avril, on pourrait voir le bout de ces travaux ». Renchérissant, l’Assistant du Ministre, Jean-Marie Mashi a souligné que la mission conjointe a concerné le suivi et la supervision des travaux de construction des écoles. Celle-ci s’inscrit dans le cadre d’un programme du Chef de l’Etat et de son Gouvernement, pour la construction de 1.000 écoles par an. Il ya déjà 500 écoles déjà construites. C’est ainsi qu’il y a des écoles qui sont aussi construites à Dekese, soit dans le cadre du PRRIS ou de PROSEB. « Nous sommes alors descendus sur terrain pour voir comment évoluent ces travaux. Les travaux que nous avons vus sont satisfaisants, dans la mesure où la construction a commencé en décembre 2014 pour certaines écoles et en janvier dernier pour les autres. Et à l’heure actuelle, les travaux sont déjà avancés. Le grand problème que nous avons pour ce territoire de Dekese, c’est celui de l’acheminement des matériaux de construction. Ils sont prêts, mais ne sont pas encore sur place à cause de la difficulté d’acheminement. Mais, nous espérons que d’ici le mois d’avril prochain, on pourra avoir une école déjà terminée » , a-t-il fait savoir.

Pour sa part, le Secrétaire Exécutif de Caritas Congo Asbl est revenu sur l’impact de l’enclavement de ce territoire du Kasaï Occidental sur le niveau d’avancement des travaux. Il a ajouté à ce problème la mentalité de la population et la qualité des matériaux sur place, avant de déclarer : « Je crois que je suis globalement satisfait parce que les travaux ont pris de l’allure. Cela veut dire que les difficultés ont été plus ou moins maitrisées. Mais, sans dormir sur nos lauriers, nous nous attelons à pousser sur les travaux, tout en sensibilisant la population sur sa participation optimale à l’évolution des travaux ».

Pour le Chargé des Infrastructures de Caritas Congo Asbl, « telle que la situation se présente, les trois écoles du centre de Dekese vont être achevées au plus tard le 15 avril 2015 ».

Pour rappel, après les quatre premières écoles primaires susmentionnées, le Territoire de Dekese vient de bénéficier, encore sur papier, de six autres établissements scolaires à reconstruire en matériaux durables, rapportent des sources sûres. Cela, grâce à la seconde phase du Projet de Reconstruction et de Réhabilitation des Infrastructures Scolaires (PRRIS), financé par le Gouvernement congolais.

« Six écoles ont été ajoutées dans le cadre de PRRIS II. Trois sont au centre de Dekese-même, trois autres dans ses envions, vers 80 et 100 km. Ce qui fait un total de dix écoles», a indiqué la source, sans donner des détails sur les entreprises devant réaliser ces travaux.

Guy-Marin Kamandji
(Envoyé Spécial)

Situation : République démocratique du Congo (RDC)

Affaire : Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo

Aujourd'hui, le 3 mars 2015, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu, en audience publique, son arrêt relatif aux appels interjetés contre la Décision fixant les principes et procédures applicables en matière de réparations rendue par la Chambre de première instance dans l'affaire concernant Thomas Lubanga Dyilo. La Chambre d'appel a modifié l'ordonnance de la Chambre de première instance et a chargé le Fonds au profit des victimes (FPV) de présenter à la Chambre de première instance I nouvellement constituée, un projet de plan de mise en œuvre de réparations collectives, et ce, dans un délai de six mois à compter de l'arrêt rendu ce jour.

Le 7 août 2012, la Chambre de première instance I s'était prononcée, pour la première fois dans l'histoire de la CPI, sur les principes applicables aux réparations en faveur des victimes dans le contexte de l'affaire portée contre Thomas Lubanga Dyilo et ordonné que des réparations collectives aux victimes soient mises en place par le biais du FPV. Le 14 mars 2012, Thomas Lubanga avait été reconnu coupable des crimes de guerre consistant à avoir procédé à l'enrôlement et à la conscription d'enfants de moins de 15 ans et à les avoir fait participer activement à des hostilités. Le 10 juillet 2012, il avait été condamné à une peine totale de 14 ans d'emprisonnement ; le 1er décembre 2014, la Chambre d'appel, à la majorité des juges, avait confirmé le verdict de culpabilité et la peine prononcée à son encontre.

Lors du prononcé de l'arrêt et de l'ordonnance modifiée rendu ce jour, le juge Erkki Kourula, juge président, a expliqué que la Chambre d'appel avait établi les éléments minimums nécessaires requis aux fins d'une ordonnance de réparations, ainsi que les principes régissant les réparations accordées aux victimes, y compris le fait que toutes les victimes devaient être traitées équitablement et de la même manière, qu'elles aient ou non participé au procès. La Chambre d'appel a confirmé la conclusion de la Chambre de première instance selon laquelle les programmes de réparations devraient comprendre des mesures conçues pour réintégrer les anciens enfants soldats, ceci pour éviter que ces jeunes gens se retrouvent en position de victimes et fassent l'objet de discrimination et de stigmatisation. Elle a également souligné qu'une approche tenant compte des différences entre les sexes devrait gouverner l'élaboration des principes et procédures applicables en matière de réparations. Elle a conclu que la Chambre de première instance n'avait commis aucune erreur en décidant d'accorder uniquement des réparations à titre collectif, et non à titre individuel, le nombre de victimes ayant été un élément important pour décider que les réparations à titre collectif étaient plus appropriées.

La Chambre d'appel a confirmé la conclusion de la Chambre de première instance selon laquelle les victimes des crimes, qu'elles aient ou non participé au procès ou déposé des demandes de réparations, doivent être en mesure de participer aux réparations collectives, tout comme les membres de leur famille et de leur communauté remplissant les conditions requises pour obtenir des réparations. Elle a décidé que la Cour devrait consulter les victimes sur des questions telles que l'identité des bénéficiaires des réparations et leurs priorités. La Chambre d'appel a modifié l'ordonnance de la Chambre de première instance afin de charger le Fonds au profit des victimes de consulter les victimes qui ont participé au procès et celles ayant présenté des demandes individuelles sur des questions relatives, entre autres, à la conception et la nature des réparations collectives. En outre, la Chambre d'appel a confirmé la conclusion de la Chambre de première instance selon laquelle les réparations devraient, chaque fois que possible, s'inspirer de la culture et des coutumes locales, à moins que celles-ci ne soient source de discrimination ou d'exclusion, ou n'empêchent les victimes d'exercer leurs droits en toute égalité. Elle a confirmé également que les réparations accordées par la Cour n'exonèrent pas les États de leur responsabilité d'octroyer des réparations à des victimes en vertu d'autres traités ou de leur législation nationale.

Le projet de plan de mise en œuvre des réparations que le Fonds au profit des victimes est chargé de soumettre devrait comprendre une estimation du montant nécessaire à la réparation du préjudice causé par les crimes dont Thomas Lubanga a été reconnu coupable. La Chambre d'appel a conclu que la Chambre de première instance a commis une erreur en ne rendant pas M. Lubanga personnellement responsable des réparations collectives en raison de son état actuel d'indigence. La Chambre d'appel a estimé que l'ordonnance de réparations devrait établir la responsabilité personnelle de la personne déclarée coupable à l'égard des réparations accordées et informer celle-ci de cette responsabilité, et indiqué que, si le Fonds au profit des victimes avançait les fonds pour permettre la mise en œuvre de l'ordonnance, il pourrait à une date ultérieure réclamer à Thomas Lubanga les fonds ainsi avancés. La Chambre d'appel a confirmé l'instruction de la Chambre de première instance indiquant que le Fonds au profit des victimes devait, dans le cadre de l'élaboration des mesures de réparations, envisager d'apporter aux victimes des services médicaux (notamment des soins psychiatriques et psychologiques) en plus d'une aide à la réhabilitation en général, au logement, à l'éducation et à la formation. Il est nécessaire d'orienter les réparations vers des programmes autonomes, afin de permettre aux victimes, à leurs familles et à leur communauté de bénéficier de ces mesures sur le long terme.

La Chambre d'appel a confirmé le principe que la Chambre de première instance avait établi, à savoir que les réparations doivent être accordées sur la base du préjudice subi du fait de la commission d'un crime relevant de la compétence de la Cour. Elle a notamment examiné la question de savoir si les violences sexuelles pouvaient être qualifiées de « préjudice » résultant des crimes dont Thomas Lubanga avait été reconnu coupable. Elle a estimé que ce n'était pas possible, celui-ci n'ayant pas été reconnu coupable de crimes de violences sexuelles, et la violence sexuelle n'étant pas inclue à des fins de détermination de la peine dans l'évaluation de la gravité des crimes pour lesquels il a été condamné. Cela n'empêche toutefois pas les victimes de violences sexuelles de bénéficier des mesures d'assistance offertes par le Fonds au profit des victimes, dans le cadre du mandat d'assistance discrétionnaire dont il dispose. Le projet de plan de mise en œuvre préparé par le Fonds au profit des victimes devrait également comprendre un processus de renvoi aux organisations non gouvernementales compétentes, présentes dans les zones touchées, qui offrent des services aux victimes de violences sexuelles et sexistes.

Pour plus d'information sur l'affaire, veuillez suivre ce lien.

Judgment on the appeals against the "Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations" of 7 August 2012 with AMENDED order for reparations (Annex A) and public annexes 1 and 2

Question et Réponses, Arrêt d'appel concernant les réparations dans l'affaire Lubanga, 3 mars 2015

Les habitants de Rukorwe et Karangara fuient depuis trois jours les combats entre l’armée congolaise et les rebelles rwandais des FDLR dans le groupement de Rusayo (Nord-Kivu). Selon des sources locales, ces déplacés sont pour la plupart des jeunes qui fuient les menaces des rebelles rwandais et les agissements des militaires congolais qui les obligeraient à transporter des effets militaires.

A en croire des sources locales, certains déplacés se sont dirigés vers le Sud du groupement de Rusayo. D’autres ont trouvé refuge dans les camps de déplacés de Mugunga, situés à l’Ouest de la ville de Goma. Un groupe de déplacés vit dans des familles d’accueil à Goma.

Ces déplacés disent fuir les menaces des FDLR qui les accusent de collaborer avec les FARDC ainsi que des agissements de l’armée congolaise.

Certains jeunes garçons affirment notamment être obligés de transporter le matériel de l’armée jusque vers les lignes de fronts dans le parc des Virunga.

Le dimanche 1er mars dernier, un jeune homme de 18 ans, qui transportait les effets militaires, est tombé sous les balles des FDLR. Un autre jeune homme utilisé pour la même tâche a été blessé. La société civile du Nord-Kivu indique avoir reçu les mêmes informations. Elle demande aux militaires de sécuriser efficacement les populations dans les zones où se déroulent les opérations militaires. De leur coté, les autorités militaires dénoncent une « intoxication » à ce sujet. Elles affirment cependant que le soldat qui a utilisé le jeune homme de 18 ans mort au front a été interpellé.

L’armée congolaise mène depuis la semaine passée une offensive contre les rebelles rwandais des FDLR au Nord-Kivu. Les FARDC mènent également des opérations contre les mêmes rebelles au Sud-Kivu et au Nord du Katanga.

L’ONG Libertas déplore qu’une centaine d’enfants sortis des groupes armés en février dernier à Pweto aient rejoint des familles d’accueil sans passer par les centres de transit et d’orientation qui les rééduquent. Selon Libertas, ces enfants sont encouragés dans cette démarche par certaines familles d’accueil qui accusent les centres de transits et d’orientation de retenir les enfants plus longtemps que prévu.

«Au mois de février dernier, nous avons enregistré une centaine de sorties clandestines. Ces centres de transit et d’orientation qui sont à Pweto n’amènent pas directement des enfants à l’école. Ils préfèrent les garder plus de cinq mois», a dénoncé le président de l’ONG Libertas, Delphin Lwembe. Les ONGs mises en cause se défendent.

«Le programme tel qu’il a été établi par le gouvernement congolais prévoit dans son volet “DDR enfant” trois mois de prise en charge transitoire pour tout enfant sorti de groupe armé. Il peut arriver que se pose de petits problèmes de protection dans les milieux de retour des enfants. Voilà ce que peut faire que les enfants dépassent la période prévue par le programme», s’est défendu Dédé Nkuluba, le responsable de l’ONG internationale Réconfort qui entretient l’un de deux centres de transit à Pweto. A l’occasion de la célébration de la journée internationale de lutte contre l’utilisation d’enfants dans les conflits armés armés, le 12 février dernier, le Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef) avait annoncé que près de 4 500 enfants sont sortis des forces et groupes armés en RDC en 2014.

Depuis 2002, indique l’agence onusienne, ce sont au total 50 000 enfants sortis des forces et groupes armés qui ont été assistés. 80% d’entre eux vivaient au Nord et Sud-Kivu.

L’Unicef avait par ailleurs appelé le gouvernement congolais et les partenaires financiers à investir les moyens nécessaires pour garantir une réintégration durable de tous les enfants sortis des forces et groupes armés.

Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 488ème réunion tenue le 23 février 2015, a adopté la décision qui suit sur la situation dans la région des Grands Lacs:

Le Conseil,

1. Prend note de la communication faite par le Représentant spécial de la Présidente de la Commission pour la région des Grands Lacs, ainsi que de la déclaration du représentant de la République démocratique du Congo (RDC). Le Conseil prend également note des déclarations faites par les représentants du Secrétariat de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe, pays assurant respectivement la présidence de l’Organe de coopération en matière politique, de défense et de sécurité de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et la présidence de la SADC, des Nations unies et de l’Union européenne (UE), ainsi que par ceux des États-Unis d’Amérique, de la France, du Nigeria, du Royaume-Uni et du Tchad, en leur qualité de membres du Conseil de sécurité des Nations unies;

2. Réitère l’attachement de l’UA au respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la RDC et de l’ensemble des autres pays de la région des Grands Lacs;

3. Rappelle ses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur la situation à l’Est de la RDC et sur la mise en œuvre de l’Accord-cadre, en particulier le communiqué de presse PSC/PR/BR/1.(CDXLII) et le communiqué PSC/PR/COMM/(CDLII) adoptés lors de ses 442ème et 452ème réunions tenues respectivement le 17 juin et le 22 août 2014;

4. Souligne l’importance cruciale que revêt la mise en œuvre scrupuleuse et diligente de l’Accord-cadre en vue de la promotion durable de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la région des Grands Lacs, et exhorte tous les pays signataires à honorer les engagements qui sont les leurs au titre dudit Accord. Le Conseil note avec satisfaction les conclusions de la 9ème réunion du Comité d’appui technique (CAT), tenue à Nairobi, les 9 et 10 janvier 2015, ainsi que le communiqué qui a sanctionné les travaux de la 5ème réunion du Mécanisme régional de suivi de l’Accord-cadre, tenue à Addis Abéba, le 31 janvier 2015, y compris l’encouragement des efforts visant à promouvoir la confiance entre les États de la région, notamment ceux déployés par le Président Eduardo dos Santos d’Angola, en sa qualité de Président en exercice de la CIRGL;

5. Souligne également le rôle important des Garants de l’Accord-cadre, à savoir l’UA, les Nations unies, la CIRGL et la SADC, dans l’accompagnement du processus de mise en œuvre dudit Accord, se félicite de la tenue, à Addis Abéba, le 1er décembre 2014, de la 1ère réunion des Garants, et les encourage à organiser, à chaque fois que de besoin, de telles rencontres. Le Conseil se félicite en outre de la coordination étroite existant entre les Envoyés spéciaux internationaux pour la région des Grands Lacs, y compris le Représentant spécial de la Présidente de la Commission de l’UA, et les encourage à poursuivre et à intensifier leurs efforts collectifs en appui à la mise en œuvre de l’Accord-cadre;

6. Note avec une profonde préoccupation l’insécurité qui continue d’affecter l’Est de la RDC et les attaques criminelles et odieuses perpétrées contre les populations civiles, en particulier les femmes et le enfants, et ce en raison de la poursuite des activités militaires, de contrebande et autres des forces négatives, notamment les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), les Forces démocratique alliées/Armée nationale pour la libération de l’Ouganda (ADF/NALU), l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA) et les Forces nationales de libération (FNL) du Burundi, ainsi que les graves conséquences humanitaires qui en résultent;

7. Réitère la nécessité et l’urgence de la neutralisation effective de l’ensemble des forces négatives, conformément à ses prises de positions antérieures sur la question et à celles de la CIRGL et de la SADC, ainsi qu’aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies. À cet égard, le Conseil réitère le plein appui de l’UA à la Mission des Nations unies pour la stabilisation de la RDC (MONUSCO) et à sa Brigade d’intervention, créée au terme de la résolution 2098 du 28 mars 2013. Le Conseil renouvelle son appréciation aux pays africains contributeurs de troupes à la Brigade d’intervention, à savoir l’Afrique du Sud, le Malawi et la Tanzanie, pour leur engagement et les sacrifices consentis;

8. Exprime sa profonde préoccupation face au refus des FDLR de désarmer et de se démobiliser volontairement, comme elles s’y étaient engagées, à la date butoir du 2 janvier 2015 fixée par la CIRGL et la SADC, avec le soutien de l’UA et des Nations unies, refus qui constitue un défi lancé à l’ensemble de la communauté internationale. Le Conseil condamne fermement la poursuite par les FDLR de leurs activités et souligne que la réalisation durable de la paix, de la sécurité et de la stabilité à l’Est de la RDC, en particulier, et dans la région des Grands Lacs, d’une façon générale, requiert le désarmement et la démobilisation, de façon inconditionnelle et intégrale, des FDLR, ainsi que des autres forces négatives, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies;

9. Rappelle qu’en application des dispositions pertinentes des résolutions 2098 (2013) et 2147 (2014) du 28 mars 2013 et du 28 mars 2014, ainsi que des décisions du mini-Sommet de la CIRGL du 14 août 2014 et du Sommet de la SADC des 17 et 18 août 2014, la MONUSCO et les Forces armées de la RDC (FARDC) ont été chargées de prendre les dispositions requises en vue de la neutralisation des FDLR en cas de non-respect du délai du 2 janvier 2015 fixé pour leur désarmement et démobilisation volontaires;

10. Se félicite de l’annonce faite par les autorités congolaises, le 29 janvier 2015, de procéder, avec l’appui logistique de la MONUSCO, au désarmement forcé des FDLR, et prend note de leur décision subséquente, en date du 15 février 2015, de renoncer à tout appui de la MONUSCO dans les opérations contre les FDLR. Le Conseil exhorte le Gouvernement de la RDC et les Nations unies à se concerter d’urgence pour créer les conditions nécessaires en vue de permettre à la MONUSCO, à travers sa Brigade d’intervention, de contribuer, par la fourniture du soutien requis, à la neutralisation effective des FDLR, à la poursuite de la restauration de l’autorité de l’État et à la protection des populations civiles, conformément aux dispositions pertinentes de la résolution 2098 (2013). Le Conseil demande à la Commission d’entreprendre d’urgence une mission en RDC pour aider à aplanir cette difficulté;

11. Félicite les FARDC et la MONUSCO pour leurs opérations conjointes à Béni et dans ses environs pour neutraliser complètement les ADF/NALU, et souligne l’urgence que revêt le parachèvement de ces opérations eu égard, en particulier, au massacre, par les ADF/NALU, de centaines de civils innocents dans cette région. Le Conseil se réjouit du soutien apporté par les FARDC et la MONUSCO aux populations civiles affectées;

12. Salue les efforts que déploie le Gouvernement de la RDC pour mettre en œuvre ses engagements au terme des Déclarations de Nairobi du 12 décembre 2013 qui ont conclu le Dialogue de Kampala entre le Gouvernement et l’ex-rébellion du M23, et note avec appréciation les résultats déjà enregistrés. Le Conseil appelle à l’accélération du processus de mise en œuvre des Déclarations de Nairobi, notamment les aspects liés à l’amnistie et au rapatriement volontaire des ex-combattants du M23;

13. Se félicite de la signature, par la RDC et l’Ouganda, le 16 décembre 2014, à Entebbe, d’un Protocole d’accord qui a permis à la RDC de récupérer les armes et autres matériels de guerre emportés par les éléments du M23, et au terme duquel les deux pays sont convenus de dispositions pratiques visant à faciliter le rapatriement, sur une base volontaire, des ex-combattants du M23 éligibles à l’amnistie. Le Conseil note avec satisfaction le rapatriement en RDC de près de 500 éléments de l’ex-M23, tel qu’annoncé par le Gouvernement congolais, et encourage les autres éléments concernés déjà bénéficiaires de la mesure d’amnistie à se joindre à la dynamique en cours;

14. Salue, en outre, la signature à Kigali, le 3 février 2015, d’un communiqué commun entre la RDC et le Rwanda, visant à faciliter le retour en RDC des éléments de l’ex-M23 se trouvant au Rwanda et sont bénéficiaires de la mesure d’amnistie;

15. Souligne la nécessité d’efforts redoublés pour mettre en œuvre les volets socio-économiques de l’Accord-cadre, y compris à travers le renforcement de la coopération et de l’intégration régionales et la promotion de l’investissement privé, tel que prévu par le Plan d’action approuvé par la 3ème réunion du Mécanisme régional de suivi tenue à Addis Abéba le 31 janvier 2014. À cet égard, le Conseil note avec satisfaction les conclusions des consultations régionales sur les possibilités d’investissement privé dans la région des Grands Lacs, qui ont eu lieu à Luanda les 17 et 18 décembre 2014, et la tenue envisagée d’une conférence sur l’investissement privé dans la région des Grands Lacs;

16. Lance un appel en vue de l’accélération de l’affectation et du décaissement, au profit de la région des Grands Lacs, du financement additionnel d’un montant d’un milliard de dollars annoncé, en mai 2013, par le Groupe de la Banque mondiale, pour aider les pays de la région à fournir de meilleurs services de santé et d’éducation, à générer davantage de commerce transfrontalier et à financer des projets hydroélectriques en appui à l’Accord-cadre. Le Conseil note que ce financement aidera à revitaliser le développement économique, à créer des emplois et à améliorer les conditions de vie des populations, représentant ainsi une étape significative en termes de dividende de la paix;

17. Demande à la Présidente de la Commission de prendre les dispositions nécessaires pour renforcer la capacité du Bureau de l’UA pour la région des Grands Lacs en vue de permettre à l’UA de contribuer davantage au processus de mise en œuvre de l’Accord-cadre et d’appuyer plus effectivement les efforts des pays de la région. Le Conseil décide d’ajuster en conséquence le mandat du Bureau, qui sera axé sur: (i) le suivi de la situation d’ensemble dans la région des Grands Lacs, (ii) l’accompagnement du processus de mise en œuvre des différents volets de l’Accord-cadre, y compris la coordination des activités pertinentes des autres représentations de l’UA dans la région, et (iii) la coordination avec la CIRGL et la SADC, ainsi qu’avec les Nations unies, l’UE et les autres partenaires multilatéraux et bilatéraux concernés;

18. Décide d’entreprendre, à une date à déterminer, une visite dans la région des Grands Lacs pour mieux évaluer la situation et les défis à relever, réitérer le soutien de l’UA aux efforts en cours et identifier des mesures additionnelles à prendre en appui au processus de mise en œuvre de l’Accord-cadre;

19. Demande à la Présidente de la Commission de lui soumettre des rapports trimestriels sur l’évolution de la situation dans la région des Grands Lacs et le suivi de la mise en œuvre des décisions du Conseil y relatives;

20. Décide de rester activement saisi de la question.

• See more at: http://www.peaceau.org/fr/article/communique-de-la-488eme-reunion-du-conseil-de-paix-et-d-securite-sur-la-situation-dans-la-region-des-grands-lacs#sthash.n09Flrt6.dpuf

Executive Summary

Security and justice (S&J) assistance, including support for policing, courts and community justice, is an increasingly important part of the UK aid portfolio. In 2013-14, it accounted for £95 million in expenditure, across DFID and the Conflict Pool. In this strategic review of the UK S&J assistance portfolio, we examined S&J programmes in 10 countries, including through visits to Malawi and Bangladesh. We looked mainly at DFID’s assistance, together with the question of coherence and coordination across the UK Government. We paid particular attention to whether the portfolio is addressing the needs of women and girls.

OverallAssessment: Amber-Red

Security and justice are important development goals and a high priority for poor people around the world. DFID was an early champion of S&J assistance but its portfolio has fallen into conventional patterns and needs refreshing. DFID focusses on S&J primarily as a service, rather than as a set of issues or practical challenges, leading it to concentrate on the reform and capacity building of service providers, particularly police. While there are pockets of success, there is little sign that its institutional development work is leading to wider improvements in S&J outcomes for the poor. DFID does, however, have a good base of programming on community justice and for women and girls, on which it can build. Overall, we are concerned that the portfolio suffers from a lack of management attention, leading to unclear objectives and poor supervision of implementers.

ObjectivesAssessment: Amber-Red

DFID has no overarching strategy for its S&J assistance and its approach to the portfolio has changed little in recent years. This has led to the repetition of a standard set of interventions across very different country contexts. The use of empirical evidence and contextual analysis is often weak and poorly linked to programme designs. Some DFID advisers report feeling under pressure to over-promise on results, leading to unrealistic programmes. There is, however, a strong focus on women and girls in newer programmes, with a range of innovative new approaches.

DeliveryAssessment: Amber-Red

While DFID generally makes sound choices of delivery channels, its supervision of implementing partners is inconsistent. Programme components are not managed as integrated portfolios. Implementers feel under pressure to deliver wide geographical coverage, resulting in programmes that are spread too thinly to achieve sustainable results. DFID’s procurement of contractors is causing a range of problems, including long delays and rigid or unrealistic programme designs. We saw instances of high quality delivery by non-governmental organisations (NGOs), who may offer greater local knowledge and legitimacy than contractors but often find it difficult to compete in procurement processes. The UK Government has recognised the importance of assessing human rights risks in S&J assistance but needs clearer principles on risk management.

ImpactAssessment: Amber-Red

We found a mixed pattern of results across the portfolio.
Attempts to build the capacity of central S&J institutions are not translating into better or more accessible services for the poor. In the policing sphere, common reform strategies, such as building model police stations and community policing pilots, are producing, at best, isolated results that are not scalable or sustainable. The assistance is more effective when it focusses on addressing specific S&J challenges, such as excessive pre-trial detention. There are also promising results from community justice initiatives, with women and girls as the main beneficiaries, although we have concerns as to how DFID goes about scaling up these activities. Little attention is being given to sustainability, at either the financial or political levels.

LearningAssessment: Amber-Red

In an area where the evidence base is known to be limited, we find that DFID does not have an active learning approach to the portfolio and is repeating approaches with a poor track record of results. It has a range of useful central initiatives on knowledge management but these are not being used to challenge or shape country programming. The quality of monitoring and results data is often poor and there has been little use of independent evaluation in recent years.

Recommendations

Recommendation 1: DFID should develop a new strategy for more focussed and realistic security and justice assistance that emphasises tackling specific security and justice challenges in particular and local contexts. This should include working in a crossdisciplinary way to address wider security and justice themes, such as gender equality (including working with men), labour rights and urban insecurity.

Recommendation 2: DFID should identify the key evidence gaps across its security and justice portfolio and tailor its investments in research and innovation to fill those gaps. It should develop guidelines on how to ground programme design in sound contextual analysis and evidence of what works and on how to strengthen programme oversight, including management of political risk.

By Nicole Ball

The authority granted by the United Nations Charter to use force to protect international peace and security has long lain dormant. The end of the Cold War, the genocides in Rwanda and Srebrenica and the ‘Brahimi report’ put discussions on the need for greater use of force on the UN’s agenda in the early 2000s. Much has changed since, but in general the increased political willingness by UN member states to authorise the use of force has developed well ahead of their risk tolerance and matching capabilities. The recent experience of the Force Intervention Brigade in the UN’s mission in the Democratic Republic of the Congo is the latest occasion to trigger useful debate about the consequences of the UN mission mandates’ progressive authorization of use of force and their increasingly robust application. Unfortunately, much of this debate takes greater use of force for granted, and focuses on the required political and capability improvements for improved effectiveness. Yet, there are three major risks associated with greater use of force as well. First, as the use of force will likely be selective and temporary, it risks reducing the UN’s impartiality – with problematic consequences for its status as ‘neutral broker’. Second, while the use of force can be a vital component of conflict resolution strategies, it also risks militarization if it is not accompanied by better political strategies and ‘civilian capacities’, such as stronger policing, intelligence and mediation. Third, greater use of force risks undermining missions’ statebuilding tasks where force is applied on behalf of a state that is unwilling or unable to meet the internationally agreed standards of a sovereign government. A thoughtful debate on these issues needs to go hand in hand with any discussion of capability improvements.